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France · Question · Question écrite

2195

Question 2195 — aménagement du territoire

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Environment, Housing, Transport, Budget

Source updated

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Environment · Housing · Transport · Budget

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Summary

M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Cet établissement public administratif, né de la fusion des services scientifiques et techniques en charge de l'écologie, des transports, de la cohésion des territoires et du logement, né de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013, couvre un large champ de ressources et d'expertise. L'ambition était d'en faire un outil au service des territoires, pour le compte de l'État ou des collectivités, dans le cadre d'une gouvernance partagée. Or les moyens dévolus au centre, aussi bien humains que financiers, ne semblent plus à la hauteur des missions. Les personnels sont inquiets ; les investissements sont ralentis et la gouvernance s'affaiblit avec la démission récente du président Gaël Perdriau. En conséquence, il souhaite connaître ses intentions de court et moyen terme sur le devenir de cette structure, sur laquelle peuvent s'appuyer les élus, dont les besoins d'appui en ingénierie sont croissants.

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