Question 21964 — collectivités territoriales

Summary

M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité d'associer les associations aux réflexions en cours sur les projets de « nouvelle organisation » qui doivent lui être remis par les préfets de région d'ici fin octobre 2019 comme il leur a demandé dans la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État. Les associations sont au cœur de la vie des territoires. Elles contribuent activement à la cohésion nationale et concourent à la mise en œuvre de nombreuses politiques publiques notamment dans les territoires les plus fragiles : quartiers prioritaires de la politique de la ville et zones de revitalisation rurale. Il serait dommage à l'heure où le Gouvernement souhaite rapprocher davantage le service public des citoyens de se priver des expertises de ces collectifs de citoyens organisés au service de l'intérêt général. Garantir une concertation de qualité avec les associations et les acteurs locaux en pariant sur l'intelligence collective des territoires permettrait assurément de dessiner un projet de réforme qui répond bien aux spécificités des territoires. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'entend faire le Gouvernement, au niveau national et régional, tant en termes de calendrier et de modalités de concertation des associations sur cette réforme majeure pour la cohésion sociale des territoires.

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