Question 21987 — déchets

Summary

M. Pierre Vatin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question des déchets exportés en dehors de l'Europe. Selon l'ADEME, chaque année en France, un habitant produit 568 kg d'ordures ménagères. Certaines entreprises françaises chargées de recycler les déchets préfèrent les exporter. Depuis que la Chine a interdit les importations de déchets plastique en mars 2018, les déchets affluent vers les pays de l'Asie du sud-est, sans que les capacités locales de traitement équitable des déchets soient assurées. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures prises pour s'assurer que les déchets exportés ne finissent pas dans la nature et soient effectivement traités selon des contrats équilibrés et respectueux de l'environnement, tant que la France ne sera pas en mesure d'en assurer le traitement sur son territoire.

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