Question 21990 — waste

Summary

Mr. Bruno Fuchs draws the attention of the Minister of Ecological and Inclusive Transition to the risks incurred by the inhabitants of Narbonne due to the nuclear activity of the Orano-Malvesi site. On June 6, 2019, the fifth edition of the three-year management planning for the Orano-Malvési nuclear waste treatment plant for 2019-2021 was held. This was the first time that a public debate, bringing together association environmental issues, citizens but also the management and employees of the site, was organized there. Well-founded concerns, supported by scientific expertise highlighting dangers of various natures on the site and surrounding towns, were expressed there. In 2008, a study by the Institute of Radiation Protection and Nuclear Safety on the vegetation around the plant showed the presence of plutonium on cypress trees up to 2 km away. of the site, or inhabited areas. In addition, the association for the protection and safeguarding of the environment of the lower plains of Aude presented its worrying analyzes following the 2016 public inquiry. According to. According to measurements by former INRA researcher André Bories, the treatment of nitrates could emit up to 40,000 m3/h of gaseous emissions, 19,000 kg per year of nitrogen oxides, but also in complex proportions to measure endocrine disruptors and extremely fine clay dust containing radioactive elements, likely to be inhaled and contaminate the population. The activity of the site thus generates serious human and health costs which have been assessed several times. The Commission for Independent Research and Information on Radioactivity (CRIIRAD) warns of the laxity of the standards in force. For example, a A measurement carried out by CRIIRAD near a uranium transport truck on a motorway rest area showed that a person parked overnight near the truck would reach a third of the admissible annual dose in one night. He questions him about the ministry's position regarding the adoption of standards limiting the measured radioactivity of radioactive products in surrounding residential areas.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 8 March 2019

   Réponse

   L'établissement Orano Malvési est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à autorisation. Son exploitation est autorisée par arrêté préfectoral. Compte tenu de la présence sur le site de substances dangereuses telles que l'acide fluorhydrique anhydre et l'ammoniac, l'établissement est classé « SEVESO seuil haut ». Il fait donc l'objet, après enquête publique, d'un arrêté préfectoral d'autorisation délivré sur la base d'un dossier approfondi portant notamment sur la prévention et la limitation des effets d'un éventuel accident majeur. La réglementation applicable aux sites SEVESO prévoit des inspections très régulières et une information du public au travers des réunions d'une commission de suivi de site composée de l'exploitant, de salariés de l'installation, de représentants de l'État, de collectivités locales, des riverains et des associations de protection de l'environnement. À propos de l'impact environnemental du site, l'étude radioécologique menée en 2008 (DEI-SESURE-2009/17), et postérieure à celle citée dans la question, a montré que les activités des végétaux en uranium et ses descendants diminuaient très vite dès lors que l'on s'écarte de la direction des vents dominants ou que l'on s'éloigne de l'installation. Ainsi, à plus de 1 000 mètres de la clôture du site, l'influence de l'installation n'était plus visible selon l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Afin d'assurer une évaluation spécifique des émissions (air, eau, déchets), la commission sur les normes de sûreté (CSS) est dotée depuis 2018 d'un observatoire environnemental. Concernant les effluents atmosphériques, dans le cas des oxydes d'azote (NOX), il faut souligner que les émissions ont varié jusqu'en 2014 entre 130 et 150 tonnes par an. Suite aux améliorations apportées aux installations d'exploitation, elles ont baissé à 80 tonnes en 2015 et à moins de 58 tonnes en 2016. Dans le cadre du projet traitement des nitrates (TDN), l'exploitant pourra rejeter au maximum 19,2 tonnes par an conformément à l'arrêté préfectoral. Pour information, l'obligation de déclaration des émissions de NOX pour les installations classées est fixée à partir d'une quantité annuelle de 100 tonnes (arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relating to registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets). Pour ce qui a trait au phtalate DEHP, l'installation est équipée d'un oxydateur thermique permettant de traiter les composés organiques volatils (COV) qui limite la présence de cette substance à l'émission. Ainsi la valeur limite en COV proposée initialement par Orano dans son dossier de modification des conditions d'exploiter relative au projet TDN (110 mg/Nm3) a largement été revue à la baisse (10 mg/Nm3) dans l'arrêté préfectoral d'autorisation. Plus généralement, au sujet des normes dans le domaine de la radioactivité, le décret n° 2018-434 du 5 juin 2018 a renforcé la protection du public, dans le domaine des activités nucléaires conformément à la directive 2013/59/EURATOM. En matière de radioprotection, la réglementation française se situe pour de nombreuses thématiques dans les niveaux les plus protecteurs des objectifs fixés par la directive. Ainsi, la limite annuelle de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants résultant de the whole ofs activités nucléaires est fixée à 1 mSv/an. Dans le cas de Malvési, l'exposition potentielle des personnes les plus exposées calculée sur la base des rejets atmosphériques de toutes les installations de l'établissement est évaluée par Orano à moins de 0,02 mSv/an. En lien avec le préfet et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du housing (DREAL) compétente, le ministère de la transition écologique et solidaire reste vigilant à ce que cette installation respecte tous les intérêts protégés par l'environnement, que ce soit en termes de sécurité, de santé ou de protection de la nature et de l'environnement.

   Source: DateReponse

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