Question 21991 — déchets

Summary

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question du traitement des déchets organiques, aussi appelés biodéchets. Composés de déchets issus de matières végétales ou animales, ceux-ci représentent un tiers des déchets emmagasinés par les Français chaque année. La nécessité de consacrer des efforts au traitement des déchets organiques est double. D'abord, parce que ces déchets, lors de leur mise en décharge, dégagent des gaz de méthane dans l'atmosphère, un gaz 25 fois plus polluant que le CO2. Aussi, l'incinération de ces déchets produit beaucoup de gaz à effet de serre. À l'inverse, la transformation de ces déchets en compost, en source d'énergie ou encore de chaleur est un réel levier pour le modèle de transition écologique. Depuis la loi de 2015 relative à la transition écologique, il est du ressort des collectivités de définir une solution au tri à la source des biodéchets. Cependant, aujourd'hui, les initiatives en matière de tri et de traitement des biodéchets sont inégales selon les territoires. Dans certaines grandes villes, une vraie impulsion est donnée. Par exemple, Syctom, premier opérateur de traitement de déchets en Europe basé à Paris, en est une référence. À l'inverse, dans certains territoires, aucune réelle initiative n'est entreprise en la matière. Le traitement des déchets organiques avance à un rythme hétérogène selon les départements alors que cela devrait être une priorité nationale. Elle lui demande donc quelles démarches elle envisage de mettre en œuvre pour renforcer le tri à la source et le traitement des biodéchets sur l'ensemble du territoire national.

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Timeline

1. 8 March 2019

   Réponse

   La valorisation des biodéchets représente un enjeu essentiel pour réduire la quantité de déchets incinérés ou stockés. Les Français, particuliers et entreprises, produisent en effet près de 50 millions de tonnes de biodéchets par an, ce qui représente 30 % des ordures ménagères résiduelles. Alors que la valorisation des biodéchets permet de créer de la chaleur et de l'électricité grâce au biogaz issu de la méthanisation mais aussi du compost, leur collecte est une priorité. La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 prévoit de ce fait la généralisation du tri des biodéchets pour tous les producteurs de déchets avant 2025. Cet objectif a été avancé d'un an par la directive européenne du 20 mai 2018. Le Gouvernement soutient fortement la promotion des initiatives visant à mieux collecter et valoriser les biodéchets. Dans les territoires, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) sensibilise les collectivités et assure un accompagnement de leurs projets. Un autre élément pour encourager la collecte séparée de biodéchets est la mise en place, à partir de 2021, d'une fiscalité plus fortement incitative visant à augmenter le taxe générale sur les activités polluantes liées à la mise en décharge et la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les activités de valorisation matière des déchets issus du service public. Enfin, le Gouvernement encourage le développement des installations de méthanisation, plusieurs initiatives ont été lancées à l'issue d'un groupe de travail ayant réuni l'ensemble des parties prenantes en 2018 comme par exemple le relèvement des seuils d'autorisation des méthaniseurs, la création d'un droit à l'injection du biogaz dans les réseaux ou la facilitation de la sortie du statut de déchet des digestats issus des méthaniseurs.

   Source: dateReponse

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