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France · Question · Question écrite

21993

Question 21993 — drogue

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Environment, Nitrogen, Education

Source updated

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Environment · Nitrogen · Education

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Summary

M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation du protoxyde d'azote plus communément appelé « gaz hilarant ». Ce gaz est normalement utilisé dans le milieu médical pour ses propriétés anesthésiques et analgésiques. Il est aussi utilisé comme gaz de pressurisation d'aérosol tels que les cartouches pour siphon à chantilly d'où la facilité pour les consommateurs de s'en procurer à des fins récréatives. Son effet euphorisant explique son utilisation dévoyée par de nombreux adolescents dont deux sont décédés en 2018. Ces antécédents prouvent les risques de l'inhalation du produit qui peut entraîner des maux de tête, des vertiges, une perte de conscience, ou encore une asphyxie. Pourtant, malgré ces risques, force est de constater que le Gouvernement n'est pas décidé à agir. À six reprises déjà, les députés ont saisi le Gouvernement par question écrite sur ce sujet. À six reprises, le Gouvernement n'a pas apporté de réponses satisfaisantes. La réglementation de la distribution du produit, telle que l'interdiction de la vente aux mineurs, serait pourtant une solution adéquate. De nombreuses autres solutions sont envisageables. En tout état de cause, l'état du droit n'est actuellement pas satisfaisant et doit amener le Gouvernement à réagir. Il souhaite savoir comment son ministère entend enfin lutter contre l'utilisation d'un tel produit à des fins récréatives.

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