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France · Question · Question écrite

21997

Question 21997 — égalité des sexes et parité

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Agriculture, Budget

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Agriculture · Budget

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Summary

Mme Fiona Lazaar attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la mise en œuvre d'un budget sensible au genre. Cette démarche consiste à prendre en compte les enjeux d'égalité entre les femmes et les hommes dans le processus budgétaire. Elle implique une analyse ex ante et une évaluation ex post de chaque politique publique afin de comprendre son impact sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Il s'agit d'analyser chaque euro dépensé pour savoir s'il conduit à réduire ou à aggraver les inégalités femmes-hommes et s'il profite davantage aux hommes, aux femmes ou s'il leur profite de manière égale. Dans le cadre du budget pour l'année 2019, une expérimentation d'un budget sensible au genre a été initiée par le Gouvernement, ce dont Mme la députée se réjouit. À cette expérimentation, participent notamment le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour le programme « enseignement technique agricole », le ministère des solidarités et de la santé pour le programme « inclusion sociale et protection des personnes », le ministère de la culture pour les programmes « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et « créations » et le ministère de la cohésion des territoires pour le programme « politique de la ville ». Elle souhaiterait savoir si un premier état des lieux de cette expérimentation a été mené et si son élargissement est envisagé par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.

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