Question 2208 — associations et fondations

Summary

M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, sur la situation des associations et de leurs bénévoles. La crise liée à la pandémie de covid-19 et les différentes mesures de restrictions ont ainsi considérablement et durablement impacté la situation des associations. Or les bénévoles, qui sont exemplaires par leur dévouement, sont vitaux à la poursuite des activités de ces structures. Aussi, figure notamment comme piste de réflexion la reconnaissance d'un vrai statut du bénévole, qui permettrait aux personnes concernées et selon des règles bien précises de pouvoir bénéficier de certains avantages, parmi lesquels la conversion d'un certain nombre d'années de bénévolat en trimestres comptabilisant pour la retraite. De plus, certaines associations doivent avoir recours à l'embauche d'un salarié, en mesure de coordonner et suivre leurs activités. Alors que bien souvent les frais relatifs à une telle embauche découragent les associations de le faire, il pourrait être envisagé un dispositif selon lequel l'association employeuse ne paie pas les charges patronales pour l'embauche d'un salarié. Aussi, il lui demande les orientations qu'elle compte prendre sur ces questions.

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1. 18 October 2022

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