Question 221 — déchets

Summary

M. Philippe Bolo interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour mettre en œuvre l'annonce de lutte contre la pollution plastique évoquée par M. le Premier ministre Attal devant l'Assemblée nationale lors de sa déclaration de politique générale, le 30 janvier 2024. Par sa voix, le Gouvernement a en effet évoqué devant la représentation nationale une initiative contre la pollution plastique visant les 50 sites qui mettent le plus d'emballages plastiques sur le marché. M. le député interroge M. le ministre notamment sur la méthode d'identification des 50 sites évoqués ainsi que sur les critères retenus pour la définition des emballages concernés ; leur mise sur le marché pouvant concerner les emballages eux-mêmes ou les produits qui les utilisent pour être commercialisés. Il l'interroge également sur les objectifs assignés aux 50 sites ; ces objectifs pouvant porter sur la réduction des quantités mises sur le marché comme sur le ciblage de certains polymères. Sur ce dernier point, il l'interroge également sur la manière dont seront pris en compte les emballages contenant une part de matières plastiques recyclées. Enfin, il l'interroge sur la mise en cohérence de cette annonce - au regard des obligations qui s'imposeront aux 50 sites évoqués par l'ancien Premier ministre - avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 et de ses objectifs propres.

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1. 8 October 2024

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  text · FR · 8 October 2024

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