Question 2211 — assurance maladie maternité

Summary

M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les délais de remboursement du Centre national des soins à l'étranger (CNSE) concernant les frais médicaux engagés en dehors du territoire français. Lors de la création du CNSE de Vannes en 2006, un des objectifs fixés par les pouvoirs publics et la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) était d'offrir un service homogène et des remboursements rapides et fiables. Or on constate actuellement un délai de huit mois avant que le dossier ne soit pris en charge. L'opacité de la gestion des demandes et l'absence de suivi individuel exaspèrent de nombreux Français qui sont contraints de patienter plusieurs semaines avant d'être recontactés par les services du CNSE. Dans l'attente, certains rencontrent de graves difficultés financières, les frais médicaux pouvant atteindre des sommes exorbitantes à l'étranger. Cette situation révèle une défaillance dans la gestion des demandes de remboursement auprès du CNSE, certainement déposées en grand nombre et traitées par trop peu de personnes. Dans ces conditions, il est légitime de se demander si le CNSE dispose de toutes les ressources pour traiter de manière efficiente les dossiers urgents. Ainsi, il aimerait connaître les projets de M. le ministre de la santé et de la prévention pour améliorer le fonctionnement du CNSE et réduire les délais de réponse à une durée raisonnable.

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Timeline

1. 18 October 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 6 December 2022

   Réponse

   Le Centre national des soins à l'étranger (CNSE), en charge notamment des remboursements de frais médicaux engagés à l'étranger par des assurés relevant d'un régime français, a été fortement impacté par la crise sanitaire de la Covid-19. En particulier, pour donner suite aux restrictions de déplacements internationaux, aux mesures de confinement dans certains Etats ainsi qu'aux exigences en matière de test de dépistage, le CNSE a connu, d'une part, une réception importante de dossiers (+ 150 %) liés aux demandes de prise en charge des tests PCR et, d'autre part, une reprise accélérée du nombre de demandes de remboursement de frais de santé lors de la levée des restrictions. Face à cette situation conjoncturelle, et afin d'assurer une résorption dans les meilleurs délais du stock de dossiers de demandes de remboursement, différentes mesures ont été initiées dont l'affectation d'agents supplémentaires, des mesures de simplifications opérationnelles et l'investissement de moyens complémentaires en matière de traitement informatisé afin d'assurer la rapidité et la fiabilité des remboursements auprès des assurés.

   Source: dateReponse

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