Question 22136 — pollution

Summary

M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la problématique de la pollution de l'air qui touche de nombreuses villes en France. La pollution de l'air fait 48 000 morts par an en France. Cette situation peut être qualifiée de véritable urgence sanitaire et elle est pour partie due au trafic routier. Les effets des principaux polluants sur la santé sont avérés avec pour le NO2 et le PM10, un effet irritant pour les bronches, qui augmente la fréquence et la gravité des crises d'asthme, et favorise les infections pulmonaires chez l'enfant ; d'autres particules ont des effets mutagènes et cancérigènes. Les habitants de l'avenue du Rhin sur la circonscription de M. le député font partie des plus touchés par cette situation en raison du passage de camions et de voitures en provenance et direction de Kehl en Allemagne. Il n'est pas normal que les poids lourds, par milliers, pour éviter la taxe allemande, instaurée en 2005, empruntent les autoroutes gratuites françaises et serpentent sur les nationales pour circuler à moindre coût. Dans ce contexte, il est nécessaire de se donner les moyens d'intervenir pour contrôler le respect de l'interdiction du transit des poids lourds, pourtant interdit depuis 2012. Le montant de l'amende est par ailleurs dérisoire, aux alentours de 22 euros et donc peu dissuasive. Les solutions sont nécessairement nationales, locales et transfrontalières. Il souhaite, par conséquent, savoir si l'arsenal réglementaire et législatif mis à disposition des pouvoirs locaux pour lutter contre le trafic des poids lourds est amené à évoluer fortement pour leur donner la pleine capacité d'agir et répondre rapidement au danger qui pèse sur la santé des habitants. Il l'interroge également sur l'évolution des règles d'urbanisme afin de limiter la construction d'immeubles d'habitations ou considérés comme sensibles (comme les crèches, les écoles et les hôpitaux) aux abords des routes les plus polluées.

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