Question 22161 — sécurité des biens et des personnes

Summary

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'ouverture des bouches à incendie en période de fortes chaleurs, les conséquences et les risques qu'elles engendrent. Alors que la France connaît une vague de canicule importante qui risque de se prolonger tout l'été 2019, le fait d'ouvrir des bouches à incendie afin de se rafraîchir est une infraction qui peine à être enrayée. Alors que la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a durcit les sanctions contre cette infraction en ajoutant un alinéa 8 à l'article 322-3 du code pénal, punissant ainsi de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, au maximum, toute « détérioration d'un bien destiné à l'utilité publique et appartenant à une personne chargée d'une mission de service public », il semblerait que ce phénomène se multiplie. En 2019, de nombreuses bouches à incendie ont été ouvertes par des personnes ignorant la loi ou les dangers concernant cette dangereuse mode. M. le député souhaiterait donc savoir quelle campagne de sensibilisation le ministère souhaite mettre en œuvre et comment il compte aider les communes et les pompiers à développer une stratégie de communication susceptible d'enrayer définitivement ce phénomène. Il lui demande par ailleurs quelles sont les alternatives (fontaines, piscines, etc.) qui pourraient être mises en place afin d'éviter aux personnes subissant de fortes chaleurs d'en être réduites à l'illégalité en ouvrant des bouches à incendie.

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