Question 22186 — accidents du travail et maladies professionnelles

Summary

M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les maladies professionnelles. En effet, il souhaite avoir des informations détaillées à la fois statistiques et budgétaires concernant les maladies professionnelles. Quelle est l'évolution au cours des années 2008 à 2018, année par année, du nombre de personnes reconnues comme atteintes d'une maladie professionnelle ? Quelles sont les maladies concernées ? Quel est l'impact de cette évolution sur le budget dépense de l'assurance maladie sur les années 2008 à 2018 ? Par ailleurs, quelle est l'évolution sur le budget des recettes de l'assurance maladie sur les années 2008 à 2018 ? Il souhaite également savoir comment, entre 2008 et 2018, ont évolué les taux de cotisation pour la partie accident du travail-maladie professionnelle et s'il y a un parallélisme entre ces taux de cotisation et le nombre de sinistres déclarés. Enfin, il souhaite connaître les branches professionnelles les plus concernées par les maladies professionnelles.

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1. 7 June 2019

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  text · FR · 7 June 2019

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