Question 22200 — agroalimentaire

Summary

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'affaire des « faux steaks » et les défaillances de l'État. En juin 2019, plusieurs associations humanitaires révélaient avoir été livrées de 457 tonnes de steaks hachés frauduleux dans le cadre du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Après l'analyse de nombreux échantillons par la répression des fraudes, il s'est avéré que les faux steaks présentaient des « non conformités » majeures à la réglementation et à l'appel d'offres géré par l'agence publique FranceAgriMer. Les analyses ont révélé que les steaks hachés présentaient des traces de poulet, d'échantillons d'abats, de protéines extraites de végétaux, de viande déjà transformée. Un rapport d'information de la commission des affaires économiques du Sénat, paru le 24 juillet 2019, révèle des dysfonctionnements manifestes et des défaillances majeures des services de l'État. Les appels d'offres ont été lancés dans un unique souci du moins-disant sans tenir le moindre compte de la qualité des produits. Il apparaît également que personne n'est capable de déterminer l'origine réelle de la marchandise contenue dans les steaks hachés. Toute traçabilité étant impossible, cette affaire aurait pu conduire à un scandale sanitaire encore plus important. Le rapport parlementaire met au jour des contrôles administratifs et sanitaires insuffisants voire inexistants. Il est intolérable que des produits présentant des risques sanitaires majeurs pour les consommateurs aient pu être livrés dans le cadre d'un appel d'offres public et qu'aucun contrôle de qualité en amont n'aient été effectué par les services de l'État. Est-il acceptable que sur un marché public intra-européen il soit impossible de déterminer l'origine des denrées alimentaires livrées ? Alors que l'on demande aux éleveurs français de faire preuve de la plus grande rigueur et d'une transparence totale, on est incapable de déterminer si la viande livrée à l'issue d'un marché public provient de France, de Pologne ou du Brésil. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour renforcer les dispositifs de contrôle sanitaire et de lutte contre la fraude sur les denrées sanitaires faisant l'objet d'appels d'offres publics. Il lui demande comment il compte garantir une totale traçabilité des denrées alimentaires pour que de telles anomalies ne se reproduisent plus à l'avenir afin d'éviter un scandale sanitaire majeur.

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1. 7 June 2019

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  text · FR · 7 June 2019

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