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France · Question · Question écrite

22204

Question 22204 — anciens combattants et victimes de guerre

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

7 June 2019

Last action

7 June 2019 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Taxation, Pensions

Source updated

7 June 2019

Taxation · Pensions

Summary

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des veuves d'anciens combattants. Les anciens combattants se sont battus pour la Patrie et se sont sacrifiés pour la République, la Nation leur en est éternellement reconnaissante. Leurs efforts, leurs compagnes s'y sont associées et méritent également la protection de la République. En ce sens, actuellement, l'État octroie une demi-part fiscale supplémentaire aux anciens combattants âgés de plus de 74 ans, ainsi qu'à leurs veuves à condition qu'elles aient elles-mêmes plus de 74 ans et que leur conjoint ait bénéficié de cette demi-part. Les veuves d'anciens combattants ne remplissant pas ces conditions se retrouvent donc bloquées dans l'accès à cette aide qui leur serait souvent nécessaire voire pour certaines indispensable. Aider l'ensemble des veuves d'anciens combattants les honorerait dans la mémoire de leurs sacrifices. Ainsi, il souhaiterait connaître les réflexions du Gouvernement afin de soutenir les anciens combattants et leurs veuves.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 7 June 2019

    Question

    Source: dateQuestion

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