France · Question · Question écrite
22204
Question 22204 — anciens combattants et victimes de guerre
Introduced
7 June 2019
Last action
7 June 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Taxation, Pensions
Source updated
7 June 2019
Summary
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des veuves d'anciens combattants. Les anciens combattants se sont battus pour la Patrie et se sont sacrifiés pour la République, la Nation leur en est éternellement reconnaissante. Leurs efforts, leurs compagnes s'y sont associées et méritent également la protection de la République. En ce sens, actuellement, l'État octroie une demi-part fiscale supplémentaire aux anciens combattants âgés de plus de 74 ans, ainsi qu'à leurs veuves à condition qu'elles aient elles-mêmes plus de 74 ans et que leur conjoint ait bénéficié de cette demi-part. Les veuves d'anciens combattants ne remplissant pas ces conditions se retrouvent donc bloquées dans l'accès à cette aide qui leur serait souvent nécessaire voire pour certaines indispensable. Aider l'ensemble des veuves d'anciens combattants les honorerait dans la mémoire de leurs sacrifices. Ainsi, il souhaiterait connaître les réflexions du Gouvernement afin de soutenir les anciens combattants et leurs veuves.
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Timeline
7 June 2019
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 7 June 2019
Question
text · FR · 7 June 2019
Sponsors
- Jean-Marc Zulesi · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE22204
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE22204
- france · QANR5L15QE22204 · source updated 7 June 2019