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France · Question · Question écrite

2225

Question 2225 — défense

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Defence, Environment, Corruption

Source updated

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Defence · Environment · Corruption

Summary

Mme Muriel Ressiguier alerte M. le Premier ministre afin que la France coopère avec la justice du Burkina Faso au sujet de l'assassinat de Thomas Sankara. Il y a trente ans, le 15 octobre 1987, le président du Burkina Faso Thomas Sankara était assassiné, permettant l'arrivée du dictateur Blaise Compaoré au pouvoir. Thomas Sankara, personnage historique, leader intègre africain de premier plan, a été précurseur de la lutte pour la défense de l'environnement (fin des coupes de bois abusives, campagne de sensibilisation concernant l'utilisation du gaz, fin des feux de brousse) et la révolution burkinabé est devenue un modèle de développement. Le Président Sankara a été assassiné parce qu'il dénonçait la dette odieuse et le diktat des puissances occidentales, mais aussi parce qu'il engageait une politique audacieuse et volontariste (redistribution des richesses, libération de la femme, décentralisation, lutte contre la corruption, lutte contre l'avancée du désert), tout en œuvrant pour le panafricanisme. En 2016, une demande de commission rogatoire a été émise par la justice burkinabé afin d'enquêter sur les éventuelles complicités françaises et de lever le secret défense sur les archives françaises relatives à l'assassinat de Thomas Sankara. Celle-ci est pour l'heure restée sans réponse bloquant les investigations sur les complicités internationales dont auraient bénéficié les assassins. En 2014, quelques mois après avoir ordonné l'exfiltration du dictateur Blaise Compaoré par l'armée, le président François Hollande s'était engagé à déclassifier ces archives. Cet engagement est resté sans suite. Le Président de la République, Emmanuel Macron, prévoit de se rendre au Burkina Faso à l'automne 2017. Il est temps que l'État français lève le secret défense sur les archives concernant cette affaire. En effet, la protection du secret de la défense nationale a pour objectif « d'assurer la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation dans les domaines de la défense, de la sécurité intérieure et de la protection des activités financières, économiques ou industrielles, de la protection du patrimoine scientifique et culturel de la France ». L'article 413-9 du code pénal stipule que « présentent un caractère de secret de la défense nationale [...] les procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques ou fichiers intéressant la défense nationale qui ont fait l'objet de mesures de protection destinées à restreindre leur diffusion ou leur accès ». Or, 30 ans plus tard, les archives concernant cet assassinat ne correspondent plus à cette définition. C'est pourquoi elle lui demande de saisir sans délai la Commission du secret de la défense nationale (CSDN) pour déclassifier les archives françaises concernant l'assassinat de Thomas Sankara et contribuer ainsi qu'enfin justice soit faite.

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