Question 22281 — fonction publique territoriale

Summary

M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'affectation des fonctionnaires territoriaux. La presse a récemment relayé la situation d'un fonctionnaire de mairie payé depuis 12 ans sans travailler car dans l'attente d'une nouvelle affectation. Sa commune de rattachement est, à ce jour, toujours tenue de lui verser 75 % de son salaire. Cela représente 483 000 euros en 12 ans, sans contrepartie effective. Le reste de son salaire est pris en charge par le centre de gestion de la fonction publique de l'Hérault. Cette situation n'est pas isolée, la presse relatant régulièrement ce type de cas. On peut ainsi mentionner une situation similaire dans le Var, où des fonctionnaires sans affectation touchent un salaire depuis plus de 25 ans. De tels faits interrogent quant à la bonne gestion publique, particulièrement au regard de l'objectif de réduction de 3 points de dépenses publiques d'ici à la fin du quinquennat 2017-2022. Il lui demande donc de lui communiquer le nombre total de fonctionnaires territoriaux qui sont aujourd'hui sans affectation ainsi que l'ensemble des mesures que compte prendre le Gouvernement afin de remédier à ce problème.

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1. 7 June 2019

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• Réponse

  text · FR · 7 June 2019

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  text · FR · 7 June 2019

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