Question 22282 — fonctionnaires et agents publics

Summary

M. Cédric Roussel alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le montant de l'indemnité de résidence dans le département des Alpes-Maritimes. Le projet de loi de la transformation de la fonction publique qui vise à offrir aux agents de nouveaux droits et de nouvelles perspectives d'évolution professionnelle et à accorder aux employeurs publics, élus ou encadrants, une plus forte autonomie dans le recrutement et la gestion de leurs équipes a été adopté le 23 juillet 2019. En ce sens, il souhaite l'alerter sur un enjeu récurrent auquel se trouve confronté le territoire des Alpes-Maritimes en ce qui concerne son attractivité auprès des fonctionnaires. Les rencontres et échanges de M. le député avec des fonctionnaires notamment hospitaliers et le préfet des Alpes-Maritimes ont mené au constat que le département des Alpes-Maritimes connaît une carence dans le recrutement de fonctionnaires alors même que des postes sont ouverts. En effet, sur la région, l'indemnité de résidence pour les fonctionnaires est de 3 % dans les Bouches-du-Rhône et le Var et de seulement de 1 % pour les autres départements dont les Alpes-Maritimes, ce qui est un frein réel à l'attractivité pour venir travailler ici. Le département des Alpes-Maritimes qui se caractérise par une augmentation exponentielle du prix de l'immobilier, augmentation qui se répercute automatiquement sur le montant des loyers, doit mettre en place une indemnité de résidence adaptée au marché de l'immobilier. Pour illustrer ces propos, le classement de l'Observatoire statistique des locations (Oslo) de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) publié en juin 2019, met en exergue que Nice arrive en seconde position des villes les plus chères de France. Augmenter l'indemnité de résidence dans les Alpes-Maritimes c'est garantir des services publics de qualité grâce à un nombre suffisant de fonctionnaires sur le territoire, et donc permettre une plus grande proximité avec les administrés. Eu égard à ces arguments, il souhaite l'alerter sur les effets indirects induits par l'inadéquation entre les besoins du territoire en ce qui concerne le recrutement de fonctionnaires, le prix du logement et le taux d'indemnité de résidence pratiqué et connaître ainsi la position du Gouvernement sur cet enjeu.

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1. 7 June 2019

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• Réponse

  text · FR · 7 June 2019

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• Question

  text · FR · 7 June 2019

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