Question 22295 — impôts et taxes

Summary

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité du mécénat, et plus particulièrement les dons de denrées alimentaires. Les banques alimentaires s'inquiètent en effet d'une éventuelle diminution du taux ou de la mise en place d'un plafond pour la défiscalisation des dons en nature. Alors qu'elles ont sauvé du gaspillage plus de 73 000 tonnes de denrées, qui ont bénéficié à près de 5 millions de personnes en France, de telles mesures provoqueraient une baisse des dons, et notamment de la part de la grande distribution qui apportent 65 % des ressources du réseau banques alimentaires. Elle lui demande donc de lui préciser ses intentions sur le sujet, et le cas échéant quelles mesures il entend prendre afin de maintenir une incitation fiscale permettant de pérenniser l'action des associations.

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1. 7 June 2019

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• Réponse

  text · FR · 7 June 2019

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  text · FR · 7 June 2019

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• Marie-Christine Dalloz · auteur

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