Question 22296 — impôts et taxes

Summary

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les associations d'aide alimentaire dans le cadre des débats actuels sur la fiscalité du mécénat. À l'image du réseau des banques alimentaires, ces associations mènent une action essentielle pour lutter contre la précarité en procurant des denrées à des familles dans le besoin. Cette redistribution permet également de lutter contre le gaspillage alimentaire grâce aux dons opérés par les industriels, les producteurs ainsi que les moyennes et grandes surfaces. Dans ce contexte une éventuelle diminution du taux de défiscalisation ou un plafonnement des dons en nature auraient des effets très négatifs. En effet, le manque d'incitation pourrait détourner les mécènes de cet effort de solidarité nationale au détriment des plus démunis et de l'action en faveur de l'environnement. De plus, si les associations n'étaient plus en mesure d'accomplir cette mission, il incomberait alors aux collectivités et à l'État de prendre le relais pour un coût qui serait plus élevé. Pour toutes ces raisons, elle souhaite que les réflexions en cours ne se traduisent pas par une réforme de la fiscalité des dons en nature et lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

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1. 7 June 2019

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• Réponse

  text · FR · 7 June 2019

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  text · FR · 7 June 2019

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• Michèle Tabarot · auteur

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