Question 2230 — audiovisuel et communication

Summary

M. Julien Dive alerte Mme la ministre de la culture sur l'importance de réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), dispositif essentiel pour le maintien et le développement des radios associatives, vecteurs irremplaçables de communication sociale de proximité. Depuis 2018, le déploiement de la radio numérique terrestre (DAB+) a permis aux radios associatives, tout comme aux radios commerciales ou de service public, d'élargir leur couverture et de conquérir de nouveaux auditoires. Cette avancée technologique a consolidé leur rôle dans le paysage radiophonique et a accru le besoin de ressources adaptées pour poursuivre leur mission de proximité, essentielle à la vitalité démocratique et culturelle des territoires. Toutefois, les radios web associatives, qui ont choisi de diffuser exclusivement sur le web et qui représentent fièrement les villes, territoires ou régions qu'elles desservent, ne sont pas éligibles à ce soutien. Bien que les radios FM soient elles-mêmes contraintes de diffuser via le web pour toucher des publics plus larges, le FSER demeure accessible uniquement aux radios diffusant en mode analogique (FM) ou DAB+. Il est donc impératif de réformer le FSER pour reconnaître les radios web associatives comme des acteurs à part entière du paysage radiophonique et leur permettre de bénéficier de ce soutien essentiel. Leur contribution à l'expression locale et à l'animation des territoires ne saurait être sous-estimée. Il souhaiterait connaître son engagement pour moderniser ce dispositif en l'ouvrant aux radios web associatives, afin de garantir une égalité de traitement et de soutenir une pluralité médiatique qui soit à la hauteur des enjeux de la société numérique d'aujourd'hui.

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Timeline

1. 26 November 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 21 January 2025

   Réponse

   Créé en 1982, le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) permet de soutenir les radios associatives titulaires d'une autorisation d'émettre par voie hertzienne par l'Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) qui remplissent les conditions posées par l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment celles liées à leur mission de communication sociale de proximité. Chaque année, près de 750 radios associatives bénéficient des subventions du FSER. Ces aides, qui représentent en moyenne 40 % de leurs ressources, sont essentielles pour les radios associatives qui diffusent par voie hertzienne (FM ou DAB+) et assument des coûts de diffusion incompressibles peu comparables aux coûts supportés par les webradios. Aussi, un élargissement du champ de ses bénéficiaires risquerait de créer un appel d'air incompatible avec les moyens du fonds au détriment du secteur des radios associatives, essentielles au pluralisme du paysage radiophonique. Afin de soutenir l'action essentielle des médias d'information locaux, le ministère de la Culture a créé, en 2016, un fonds de soutien dédié aux médias d'information sociale de proximité qui accompagne financièrement le développement de médias, y compris de webradios, ancrés localement, apportant une information de proximité, et favorisant la continuité du lien entre les habitants d'un quartier, d'une ville ou d'une région. En 2023, ce fonds doté de 1,8 millions d'euros a permis de soutenir 131 médias.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 21 January 2025

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• Question

  text · FR · 26 November 2024

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