Question 22339 — politique économique

Summary

M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétude des pôles de compétitivité suite aux réflexions en cours sur un possible désengagement de l'État à compter de 2020. Les pôles de compétitivités, créés en 2004, sont un succès pour l'innovation et l'économie française. Actuellement au nombre de 56, ils regroupent 11 000 entreprises et 1 300 organismes de recherche et de formation. Plusieurs études soulignent leur performance. En 2017, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et la direction générale des entreprises (DGE), estiment que les pôles sont « performants » et « structurants pour le territoire », avec des effets qualifiés de « largement positifs » au global, malgré des disparités régionales. En 2018, Bpifrance, l'Observatoire des PME et Bpifrance Lab2 ont évalué qu'« entre 2009 et 2016, le chiffre d'affaires des PME membres des pôles de compétitivité a plus progressé que celui des PME comparables non membres d'un pôle », l'écart étant estimé à 32 points. Les PME membres des pôles emploient également davantage avec un écart d'effectif salarié de 18 points. En juin 2019, le cabinet EY identifie une augmentation de 85 % en France des investissements innovants venus de l'étranger, qui s'expliquerait par « la persistance de plusieurs dispositifs sur le long terme comme les pôles de recherche, les pôles de compétitivité et [...] le crédit d'impôt recherche (CIR) » et notamment « la qualité du marché de l'emploi » français. Aussi, les acteurs sont inquiets d'une potentielle remise en cause d'un dispositif qui fonctionne bien et produit des résultats positifs au profit d'une régionalisation aux effets incertains. Cela d'autant plus que tous les pôles n'ont pas une vocation régionale. Cosmetic Valley, par exemple, anime une filière nationale, tandis qu'Eurobiomed anime la filière santé aussi bien en Occitanie qu'en Provence-Alpes-Côte-d'azur. C'est donc le rôle de l'État qui est source de légitimité et d'équilibre pour ces pôles qui pourraient se retrouver face à un risque, non seulement de complexité administrative accrue pour leurs projets transrégionaux, mais également de scission entre régions si l'État n'assume plus son rôle de garant. S'y ajoutent des préoccupations sur la pérennité des financements nationaux qui connaissent déjà une dynamique à la baisse. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour préserver l'excellence actuelle du fonctionnement des pôles de compétitivité et le déploiement transrégional de leurs actions en faveur de l'innovation.

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1. 7 June 2019

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  text · FR · 7 June 2019

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