Question 2234 — collectivités territoriales

Records

Official question 2234 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 29 October 2014

   Réponse

   INVESTISSEMENT LOCAL M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen. M. Jean-Louis Bricout. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la décentralisation et concerne la relance de l'investissement local. C'est un sujet essentiel dans la période que nous traversons. N'oublions pas que les collectivités locales réalisent 70 % de l'investissement dans notre pays. Cette question que je vous adresse aujourd'hui est un cri de détresse qui remonte directement de mon territoire. La commande privée y est faible, du fait de la crise industrielle et de la faiblesse du pouvoir d'achat. Cela produit un effet cumulatif avec la baisse constatée de la commande publique, estimée à plus de 7 % en 2014. Bien sûr, compte tenu de la situation laissée par nos prédécesseurs, l'équation est difficile car nous devons redresser les comptes publics. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Taisez-vous donc, vous devriez avoir honte de la situation que vous avez laissée ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.– Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Bien sûr, il faut soutenir l'entreprise. Et, disons-le, soutenir l'entreprise c'est soutenir un collectif : l'outil de production, les hommes et les femmes qui y travaillent et évidemment l'emploi. M. Philippe Cochet. Vous avez voté pour qui ? M. Jean-Louis Bricout. Pourtant, les économies que nous devons réaliser pour faire face à ces impératifs ne doivent pas se faire au détriment des territoires les plus fragiles, notamment dans la ruralité, et affecter leurs investissements. Sur ces territoires-là, il faut soutenir la multitude de petits projets qui mobilisent nos forces vives – agriculteurs, petites entreprises, notamment celles du bâtiment et des travaux publics – projets qui donneront, je l'espère, de grands résultats. Je me félicite d'ailleurs des travaux de Christine Pires Beaune et du groupe socialiste sur ce sujet. Madame la ministre, mon interrogation est double. Quels mécanismes de solidarité peut-on espérer à destination des territoires ruraux comme le mien, sachant qu'il y a non pas une, mais des ruralités ? Par ailleurs, … M. le président. Merci monsieur Bricout. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Je vous remercie de cette question, monsieur le député. Il est vrai que l'équation est difficile. Nous devons à la fois réaliser 11 milliards d'économie sur trois ans et être solidaire des communes et des cantons ruraux mais aussi des communes suburbaines. Il faut garder en tête, dans ce débat déjà bien entamé par M. Eckert, Mme Pires Beaune, M. Pupponi et d'autres vendredi dernier, qu'il y a dans notre pays des communes assez riches, des communes pauvres, des cantons plus riches et des cantons beaucoup plus pauvres. Nous avons décidé de renforcer la péréquation parce que c'était le seul geste de solidarité que nous pouvions faire, mais il est d'ampleur. Mais ce n'est pas tout : avec l'accord du secrétaire d'État chargé du budget et du ministre des finances et des comptes publics, il a été aussi décidé d'augmenter le Fonds de compensation de la TVA à hauteur de 25 millions cette année et de plusieurs autres millions dans les années suivantes. C'est une façon d'inciter à investir, car les remboursements seront plus importants. Enfin, il a été aussi décidé d'augmenter la dotation de solidarité rurale, de même que la dotation de solidarité urbaine. M. Patrice Verchère. Une augmentation après la diminution ! Mme Marylise Lebranchu, ministre . Ainsi, dans un objectif d'équité, nous allons augmenter le Fonds de compensation de la TVA car c'est le seul vecteur d'investissement pour les collectivités territoriales. Parallèlement, comme vous nous l'avez proposé, monsieur le député, nous travaillerons ensemble avant la fin de l'année sur la possibilité d'accorder des dotations particulières aux conseils départementaux pour financer un certain nombre d'investissements dans le domaine de l'accompagnement des enfants, du logement ou des équipements sportifs ou culturels par exemple. Je vous remercie de ce travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

   Source: dateReponse

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