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France · Question · Question écrite

22400

Question 22400 — chambres consulaires

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Agriculture, Climate

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Agriculture · Climate

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Summary

M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse annoncée de 45 millions d'euros pour les chambres d'agriculture, via une diminution de 15 % de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti (TFNB) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Si l'objectif de cette baisse est d'augmenter le pouvoir d'achat des agriculteurs propriétaires de leurs terres, elle se fera pourtant à leur détriment, puisque les chambres d'agriculture sont en première ligne pour accompagner tous les paysans dans tous les territoires, que ce soit pour la transition écologique, la diversification des productions, ou encore pour l'amélioration de la qualité de leurs produits par la « R et D ». En outre-mer comme dans l'Hexagone, les agriculteurs ont besoin d'un soutien et d'un accompagnement pour s'adapter au changement climatique et à la transition écologique, et ce d'autant plus dans le contexte du Brexit et des accords CETA et Mercosur. Cette décision est paradoxale car les pouvoirs publics ont confié ces derniers mois de nouvelles missions aux chambres d'agriculture - sans moyens supplémentaires - pour développer l'accompagnement des exploitations sur le volet réglementaire des derniers textes de loi adoptés (Essoc et EGAlim), ainsi que sur la transition écologique des exploitations agricoles. Dans le département des Ardennes, la TNFB représente 1 770 000 euros alors que la moyenne nationale est supérieure à 3, 5 millions d'euros par département. Une nouvelle baisse des moyens serait par conséquent très préjudiciable à ce territoire. C'est pourquoi il lui demande de supprimer cette baisse de 15 % de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti (TFNB).

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