France · Question · Question écrite
22440
Question 22440 — sécurité des biens et des personnes
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Labour, Pensions
Source updated
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Summary
M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance envers les sapeurs-pompiers professionnels. En 2004, le gouvernement a reconnu le « caractère dangereux » de la profession. Mais il n'a pas admis, en réalité, les risques encourus et les conséquences que cela implique sauf en créant une « prime de feu », intégrée dans le calcul des cotisations sociales et sous forme d'une sur-cotisation. À l'inverse, plusieurs sociétés, comme les banques ou encore les assurances, reconnaissent ce métier comme étant risqué. Ils n'hésitent pas à appliquer des sur-cotisations, notamment pour les prêts et les mutuelles. Une pétition récoltant plus de 60 000 signatures est d'ailleurs en ligne à ce sujet. Il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement sur cette question et ce qu'il compte faire pour améliorer cette situation, qui pourrait aller jusqu'à la reconnaissance d'un « métier à risque » avec le versement d'une prime éponyme.
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Réponse
text · FR
Question
text · FR
Sponsors
- Philippe Gosselin · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE22440
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE22440
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