Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

22496

Question 22496 — anciens combattants et victimes de guerre

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Education, Labour

Source updated

—

Education · Labour

Official sourceView documentsShare

Summary

M. Jean-Paul Dufrègne appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences d'une baisse des moyens alloués à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) sur sa capacité à assurer convenablement ses services de proximité. En effet, l'ONACVG, établissement public porteur de l'héritage des aînés et des valeurs du monde combattant, assure des missions reposant sur la solidarité, la reconnaissance, la réparation et le travail de mémoire. Pour ce faire, il s'appuie sur un maillage territorial à l'échelon départemental et travaille en étroite relation avec l'éducation nationale, autre vecteur de mémoire, de citoyenneté et de cohésion nationale. Aussi, les associations d'anciens combattants et victimes de guerre s'inquiètent d'une baisse de ses moyens et des conséquences sur l'implantation locale de ses services. Il lui demande des précisions sur les intentions réelles du Gouvernement quant aux moyens alloués à l'ONACVG et au sort réservé à sa présence départementale, notamment au regard du nouveau contrat d'objectifs et de performance conclu pour la période 2019-2023 qui prévoit la modernisation du fonctionnement de l'office et la simplification de son organisation.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.