Question 22543 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Martial Saddier alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les inquiétudes formulées par les fédérations d'anciens combattants concernant une possible remise en cause du droit à réparation pour services rendus à la Nation. Dans une récente note, la Cour des comptes propose une remise à plat des avantages fiscaux dont bénéficient les veuves et les anciens combattants : retraite mutualiste du combattant (RMC) ; retraite du combattant ; dispositif autorisant l'exonération fiscale de la rente mutualiste. Ces diverses propositions ont soulevé de vives inquiétudes dans le monde combattant. Aussi, compte tenu du rôle joué par les anciens combattants, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur les recommandations formulées par la Cour des comptes et les mesures qui seront inscrites en leur faveur dans le cadre du futur projet de loi de finances pour 2020.

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1. 8 March 2019

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• Réponse

  text · FR · 8 March 2019

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  text · FR · 8 March 2019

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