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France · Question · Question écrite

2255

Question 2255 — enseignement agricole

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Agriculture, Education

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Agriculture · Education

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M. Adrien Morenas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de l'établissement scolaire agricole privé "Les Chênes" à Carpentras en Vaucluse. Cet établissement est membre du conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) qui en rassemble 185 en tout sur 216 sites et scolarise 47 000 jeunes de la 4ème au BTS. Conformément à l'article L. 813-1 du code rural, l'établissement "Les Chênes" perçoit « une subvention de fonctionnement versée par élève et par an qui tient compte des conditions de scolarisation et qui est déterminée en fonction du coût moyen des charges de personnel non enseignant et des dépenses, des formations correspondantes de l'enseignement agricole public » (article L. 813-8 du CRPM). Actuellement le taux de subvention perçu est de 64 % du coût d'un élève dans l'enseignement public à périmètre constant de comparaison et cela pénalise déjà fortement leur fonctionnement. Lors du présent dialogue entre le CNEAP et l'administration, pour définir un taux de subvention jusqu'à 2022, une proposition leur a été faite à hauteur de 61 % du coût d'un élève dans l'enseignement agricole public et le montant de la subvention d'un élève interne baisse de 121 euros entre 2016 et 2017. C'est le modèle économique de l'établissement qui est dès lors remis en cause et donc sa pérennité. Il souhaite savoir si une solution de compensation peut être trouvée dans les plus brefs délais au regard de cette situation.

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