Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

22550

Question 22550 — catastrophes naturelles

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

8 March 2019

Last action

8 March 2019 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

8 March 2019

Official sourceView documentsShare

Summary

Mme Sabine Thillaye attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance du phénomène de retrait-gonflement du tuffeau. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles peut générer d'importants dégâts sur les habitats d'Indre-et-Loire, qui se traduisent par la fissuration des murs intérieurs et des façades. Ce phénomène est directement lié aux conditions météorologiques : la porosité du tuffeau fait qu'il peut absorber de très grandes quantités d'eau. Alors que ce phénomène fait partie des risques géologiques pris en charge depuis 1989 par la procédure de catastrophe naturelle (CATNAT) permettant l'indemnisation des victimes, très peu de communes d'Indre-et-Loire sont reconnues en tant que telles. Aujourd'hui ce sont pourtant des milliers de propriétaires qui subissent l'apparition de ces fissures sur leurs habitations et qui sont en attente de cette reconnaissance pour faire des travaux adaptés leur permettant de vivre sereinement. Ainsi, elle lui demande si une expertise de ce risque géologique pourrait être menée par le ministère, afin d'améliorer cet état de reconnaissance.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 8 March 2019

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR · 8 March 2019

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 8 March 2019

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.