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France · Question · Question écrite

22562

Question 22562 — égalité des sexes et parité

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

8 March 2019

Last action

8 March 2019 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

8 March 2019

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Summary

Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la simplification des procédures d'accès au Fonds social européen (FSE). Il est par excellence l'outil de l'égalité entre les femmes et les hommes et a déjà permis l'accompagnement et le financement à 65 % de plus d'un million d'actions menées par des femmes. Cependant pour nombre de structures candidates, la lourdeur et la complexité des procédures, ne permettent pas aux plus petits porteurs de projet de prétendre à cette aide. Elle souhaiterait connaître les pistes du Gouvernement pour simplifier les procédures d'accès à ce dispositif, en particulier pour les plus petits porteurs de projet.

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Timeline

  1. 8 March 2019

    Question

    Source: dateQuestion

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