Question 22576 — enseignement secondaire

Summary

M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures prises en conséquence du report des épreuves écrites du brevet des collèges en raison de l'épisode de canicule. Il a été spécifié « qu'en cas d'empêchement majeur », une session de rattrapage est prévue mi-septembre 2019. Les indications émanant des rectorats, après l'annonce ministérielle, font état d'une procédure à suivre pour l'admission des élèves aux épreuves de rattrapage. Les parents doivent indiquer que leur enfant ne participera pas aux épreuves et joindre un justificatif, au plus tard le 2 septembre 2019. Ces deux documents étant recueillis par le collège et transférés au rectorat qui décidera de l'autorisation ou pas pour le candidat de se présenter à la session de rattrapage. Il est précisé qu'outre les motifs réglementaires, les motifs liés à des départs pour raison familiale, séjour linguistique, ou tout autre motif seront acceptés sous réserve que des justificatifs (des titres de transport, par exemple) soient produits au plus tard le 2 septembre 2019. Les motifs et justificatifs sont, pour l'heure, généraux, cités de manière non exhaustive et peu précise. Or il n'est pas nécessairement évident de justifier valablement un motif pour raisons familiales. Toujours s'agissant des motifs de départ, une clarification serait bienvenue des justificatifs qui seront admis. Il lui demande en effet si seuls les titres de transport seront admis. N'admettre que ces justificatifs, poserait question dans la mesure où les déplacements se font aussi par la route. Il lui demande finalement si ces motifs seront très prochainement définis sous forme de liste précise et exhaustive, afin de garantir la sécurité juridique de l'opération, l'égalité de traitement entre les élèves.

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1. 8 March 2019

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  text · FR · 8 March 2019

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  text · FR · 8 March 2019

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