Question 22592 — marchés publics

Summary

Mme Graziella Melchior alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'importance de remobiliser le groupement d'étude des marchés en restauration collective et nutrition (GEM-RCN), afin de permettre la publication de recommandations à jour des évolutions sociétales. Le travail mené par ce groupe est précieux mais la dernière version de ces « recommandations nutrition » date de juillet 2015, avant la publication de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016, et avant l'émergence de nombre d'initiatives et de prises de conscience de l'importance de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective publique. Ainsi, les pratiques de la commande publique pourraient évoluer vers davantage de durabilité des critères des appels d'offres. En particulier, il serait pertinent que les donneurs d'ordre attribuent moins d'importance aux offres qui proposent, à prix équivalent, un grammage plus important - c'est-à-dire des repas plus copieux. Si, d'un point de vue de gestion, cette concurrence des offres peut être vertueuse pour diminuer les coûts des marchés publics, elle peut conduire à privilégier des projets proposant aux usagers - notamment aux enfants ou aux jeunes - des grammages parfois inadaptés à leurs besoins nutritifs, ce qui ouvre la voie à un gaspillage alimentaire inévitable. Ainsi, les grammages préconisés par le GEM-RCN dans leurs recommandations nutrition de 2015 sont différents selon les établissements scolaires (école maternelle, primaire, collège) mais pourraient faire l'objet d'une granularité plus importante. Aujourd'hui, un même grammage (de pain, de viande, de riz) est souvent proposé pour tous les enfants d'école maternelle ou d'école primaire, alors que leurs besoins évoluent en fonction de leur croissance : un enfant de 6 ans et un enfant de 10 ans n'ont physiologiquement pas le même appétit. Elle aimerait donc connaître sa position sur ce sujet.

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1. 8 March 2019

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  text · FR · 8 March 2019

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• Question

  text · FR · 8 March 2019

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