Question 22622 — retraites : régimes autonomes et spéciaux

Summary

Mme Marie-Ange Magne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le recouvrement envisagé des cotisations retraites des médecins libéraux par l'URSSAF. La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) assure le recouvrement des cotisations retraite des médecins libéraux depuis 71 ans, sans aucun problème de gestion. Un recouvrement des cotisations retraite par l'URSSAF impliquerait ainsi le licenciement de plus de 60 personnes du service cotisations de la CARMF. De plus, les caisses de retraites des professions libérales craignent que le transfert à l'URSSAF crée de nombreuses difficultés à l'instar de ce qui s'est passé pour le Régime social des indépendants (RSI) il y a quelques années. Alors qu'une mission sur la simplification du recouvrement fiscal et social a été lancée en octobre 2018, une réunion organisée fin juillet 2019 a donné une impression d'accélération du processus auprès des caisses de retraites des professions libérales, dont la CARMF. Elle lui demande ainsi des précisions sur la prochaine mise en œuvre de cette mesure en termes de méthode et de calendrier. Elle souhaiterait également connaître les solutions qu'elle envisage afin d'apaiser les craintes de la CARMF et des organismes de retraites des professions libérales en général.

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1. 8 March 2019

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• Réponse

  text · FR · 8 March 2019

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  text · FR · 8 March 2019

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