Question 22638 — agriculture

Summary

M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences pour les chambres d'agriculture de l'annonce, au cours du mois de juillet 2019, d'une baisse de la TATFNB (taxe sur le foncier non bâti) de 15 % dès janvier 2020. Cette taxe représente 40 % du budget des chambres d'agriculture. Une baisse de 15 % correspond à une diminution du budget annuel de 45 millions d'euros pour le réseau national. Cette nouvelle est très inquiétante. Si la mesure était prise en l'état, les conséquences pour les chambres d'agriculture seraient dramatiques, en particulier pour leurs 8 200 salariés mais aussi pour les nombreuses missions qui leur sont aujourd'hui dévolues. S'ajoutant à d'autres difficultés financières dans la profession, ces coupes budgétaires iraient à l'encontre de l'efficacité, de la proximité et de l'accompagnement réalisé au quotidien auprès des agriculteurs, des forestiers et des collectivités de Haute-Garonne à l'heure où les enjeux pour l'agriculture et la ruralité ont plus que jamais besoin d'être soutenus et accompagnés dans les transitions sociétales, environnementales et économiques. Cette question fait suite à des échanges avec la chambre d'agriculture de la Haute-Garonne et avec le syndicat national du Conseil agricole et rural. Il lui demande s'il considère que le monde agricole en France comme en Occitanie est en si bonne santé pour que l'on puisse supprimer ou diminuer largement l'aide et l'accompagnement que fournissent aujourd'hui les chambres d'agriculture.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 8 October 2019

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 8 October 2019

  Open at official source

• Question

  text · FR · 8 October 2019

  Open at official source

Sponsors

• Sébastien Nadot · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.