Question 22640 — agriculture

Summary

M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'annonce de juillet 2019 évoquant une baisse de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) de 15 % dès janvier 2020. Cette taxe qui rapporte actuellement 292 millions d'euros aux chambres d'agriculture, et représente 42 % de leurs budgets. Une baisse de 15 % correspond à une diminution du budget annuel de 45 millions d'euros pour le réseau national. Le constat est sans appel, cette mesure ainsi projetée induirait des économies de très faible ampleur pour les seuls propriétaires exploitants, et à l'inverse, impacterait lourdement l'ensemble du monde agricole ; tous agriculteurs confondus et leurs partenaires. En effet, l'amputation de plus de 40 % de leurs budgets, sans compensation, remettrait gravement en cause la mise œuvre, par les organismes consulaires, de leurs missions de service public dans l'intérêt de toute l'agriculture. Au regard des informations actuellement disponibles, ce choix ferait pâtir l'efficacité et la proximité de l'accompagnement dispensé quotidiennement par les chambres d'agriculture aux exploitants et collectivités, à l'ensemble de la ruralité en somme. Ces interrogations rejaillissent, de fait, sur la négociation du contrat d'objectifs. De tels arbitrages peuvent avoir des conséquences loin d'être négligeables à l'heure où l'agriculture et la ruralité ont plus que jamais besoin d'interlocuteurs au plus proche des problématiques, d'ingénierie, de recherche et développement et donc de moyens utilisés efficacement. Au-delà des économies et du gain de pouvoir d'achat qu'elle peut générer, une telle réforme peut avoir un coût induit et des externalités négatives nettement supérieurs sur l'ensemble d'une agriculture en pleine mutation et très fragilisée. Le réseau des chambres d'agriculture, de proximité, reste le socle de la réponse au fort besoin d'accompagnement de toutes les filières. Il souhaiterait par conséquent bénéficier d'éclairages sur la stratégie retenue, les objectifs visés par ce choix budgétaire, mais également sur la manière dont son bilan coût/avantage, son impact, ont été évalués.

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1. 8 October 2019

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  text · FR · 8 October 2019

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  text · FR · 8 October 2019

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