Question 22644 — agriculture

Summary

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse annoncée de la de la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) de 15 % dès janvier 2020. Cette taxe représente 42 % du budget des chambres d'agriculture. Une baisse de 15 % correspond à une diminution du budget annuel de 45 millions d'euros pour le réseau national. Les chambres d'agriculture s'inquiètent des conséquences d'une telle baisse, en particulier pour leurs 8 200 salariés. Elles assurent au quotidien un accompagnement auprès des agriculteurs, des forestiers et des collectivités, à l'heure où les enjeux pour l'agriculture et la ruralité ont plus que jamais besoin d'être soutenus et accompagnés dans les transitions sociétales, environnementales et économiques. Elles appuient la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs, la création d'entreprises, l'émergence de projets individuels et collectifs et le développement de l'emploi dans les territoires ruraux. Dans le Cher, ce sont 75 agents qui participent à ces missions. Plusieurs d'entre eux viennent en particulier en aide aux agriculteurs du Pays-Fort, victimes de la fin du zonage ZDS/ICHN. L'engagement de la rénovation des chambres d'agriculture dans le cadre d'un projet régional de service de la proximité doit servir de base à la signature d'un contrat d'objectifs annoncé par le Premier ministre pour septembre 2019. Il lui demande donc quelle est l'intention du Gouvernement, en vue du projet de loi de finances pour 2020, pour soutenir les chambres d'agriculture, notamment celles entrant dans la strate de celle du Cher, à l'heure où les agriculteurs ont plus que jamais besoin d'être soutenus pour trouver un nouveau souffle et une place dans un monde globalisé.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 8 October 2019

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 8 October 2019

  Open at official source

• Question

  text · FR · 8 October 2019

  Open at official source

Sponsors

• François Cormier-Bouligeon · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.