Question 22651 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Bruno Questel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la remise en cause du droit à réparation des anciens combattants. En reconnaissance de leurs sacrifices, des avantages fiscaux au niveau des pensions versées sont prévus. Or, dans sa note d'exécution budgétaire relative à l'exercice 2018, la Cour des Comptes les remet en cause et invite à apprécier la pertinence de ces « dépenses fiscales » et « justifier de l'opportunité de les maintenir, dans leur totalité, à ce niveau ». Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ces recommandations, qui suscitent de vives inquiétudes parmi les associations d'anciens combattants.

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1. 8 October 2019

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  text · FR · 8 October 2019

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  text · FR · 8 October 2019

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