Question 22652 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les inquiétudes exprimées par les associations d'anciens combattants suite aux recommandations formulées par la Cour des comptes dans sa note d'exécution budgétaire de l'exercice 2018, publiée en mai 2019, concernant la « Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». En effet, la Cour des comptes remet une nouvelle fois en cause la retraite mutualiste du combattant ainsi que la pertinence des réductions d'impôts dont peuvent bénéficier les anciens combattants. Dans un objectif d'économies budgétaires, elle recommande de supprimer la majoration légale tout comme le dispositif autorisant l'exonération fiscale de la rente mutualiste. De même, elle s'interroge sur la non-imposition de la retraite du combattant au titre de l'impôt sur le revenu. La Cour des comptes demande à nouveau au ministère des armées de « procéder à l'appréciation de la pertinence des dépenses fiscales de la mission et justifier de l'opportunité de les maintenir, dans leur totalité, à ce niveau ». Ces diverses propositions ont soulevé de vives inquiétudes parmi les associations d'anciens combattants. Aussi, compte tenu du rôle joué par les anciens combattants, elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur les recommandations formulées par la Cour des comptes et les mesures qui seront inscrites en leur faveur dans le cadre du futur projet de loi de finances pour 2020.

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1. 8 October 2019

   Question

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• Réponse

  text · FR · 8 October 2019

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  text · FR · 8 October 2019

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• Valérie Gomez-Bassac · auteur

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