France · Question · Question écrite
22670
Question 22670 — consommation
Introduced
8 October 2019
Last action
8 October 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Budget, Labour
Source updated
8 October 2019
Summary
M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'envolée des prix des obsèques qui ont augmenté de plus de 8 % en trois ans et sur le développement d'un « business de la mort ». Dans une étude publiée le jeudi 5 septembre 2019, l'association 60 millions de consommateurs cible onze contrats d'assurances obsèques qui font payer davantage en cotisations qu'elles ne reversent en primes aux souscripteurs. L'association dénonce également des frais de gestion « très gonflés » et des délais de versement très longs. On apprend également que des pompes funèbres produisent un certain nombre de devis opaques comprenant des prestations non obligatoires destinées à alourdir la note finale pour les familles endeuillées. En 2017, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) évoquait des « pratiques commerciales abusives », des « anomalies » dans les devis, une mauvaise évaluation des montants nécessaires à la réalisation des obsèques et une information au consommateur « insuffisante », notamment sur l'affichage des prix de produits facultatifs (essence du bois, capiton du cercueil, emblèmes, etc.). En outre, la DGCCRF avait révélé près de 67 % d'infractions sur 596 contrôles effectués. Plus choquant encore, 60 millions de consommateurs révèle des pratiques à faire frémir concernant la crémation. Ainsi, les prothèses, dents en or, ou stérilets qui ne brûlent pas, sont collectés par des entreprises de recyclage avant d'être revendus à diverses entreprises. Ce recyclage morbide génère de juteux bénéfices pour les crématoriums qui s'élèvent à plusieurs centaines de milliers d'euros chaque année. Épreuve de la vie qui intervient toutes les 54 secondes en France, la mort est devenue un budget insupportable pour les Français les plus modestes qui n'ont souvent pas le discernement nécessaire pour éviter les arnaques et les abus de prestataires avides. M. le député souhaite savoir ce que propose le Gouvernement pour lutter concrètement contre la banalisation des abus et limiter l'inflation du coût des obsèques. Il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre pour mettre fin au creusement des inégalités après la mort.
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Timeline
8 October 2019
Question
Source: dateQuestion
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 8 October 2019
Question
text · FR · 8 October 2019
Sponsors
- Bruno Bilde · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE22670
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE22670
- france · QANR5L15QE22670 · source updated 8 October 2019