Question 22808 — assurance maladie maternité

Summary

M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par la sécurité sociale de l'accueil de jour des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Le système de remboursement actuel qui s'applique aux personnes moins âgées, mais dont le degré de handicap dû à la maladie reste le même que celui des personnes âgées, ne prend totalement en charge que les soins de kinésithérapie et d'orthophonie et non les soins de jour dispensés dans les hôpitaux, les EHPAD ainsi que par les intervenants à domicile. Ces derniers, avec l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et les plans d'aide, sont plus ou moins couverts selon les revenus du foyer. De plus, ces aides proviennent des conseils départementaux, ce qui entraîne des inégalités interdépartementales entre les malades. Une grande partie des frais reste donc à la charge du malade. Or les bénéfices que retirent les patients atteints de la maladie d'Alzheimer de ces accueils de jour sont importants. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'augmenter le taux de remboursement de ces soins, voire de totalement les rembourser, afin de soulager financièrement l'entourage des personnes qui ne sont pas considérées comme âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer mais aussi de lisser les aides entre les différents départements.

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