Question 22820 — chambres consulaires

Summary

M. Jacques Krabal appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de loi de finances pour 2020, prévoyant la réduction de 15 % de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti, amputant aux chambres d'agriculture 45 millions d'euros de budget. En effet, cette décision est en contradiction avec les objectifs de transition écologique demandés aux agriculteurs. De ce fait, les agriculteurs par l'intermédiaire des chambres d'agriculture n'en seront que moins bien accompagnés. La dégradation des services des chambres d'agriculture qu'engendrerait cette coupe budgétaire intervient alors que des efforts ont déjà été consentis sur leur masse salariale. Ce sont des services comme l'accompagnement des jeunes agriculteurs qui sont en danger, alors que plus de la moitié des agriculteurs actifs vont partir à la retraite dans les dix prochaines années. De plus, depuis 2013 la situation financière des chambres d'agriculture se dégrade d'autant plus que les économies réalisées par cette baisse de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti sont minimes pour le ministère de l'agriculture. À l'inverse, cela représente une part importante du budget des chambres d'agriculture. En effet, 40 % du budget de ces organismes est issu de cette taxe, et ce serait donc 6 % de leur budget annuel qui s'évaporerait avec cette diminution. Des discussions devraient s'établir avec les représentants des agriculteurs et les chambres d'agriculture afin d'envisager d'autres solutions sur le long-terme, plutôt que d'amputer les moyens financiers des chambres d'agriculture, à un moment charnière pour notre agriculture. Il lui demande de surseoir à cette proposition.

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