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France · Question · Question écrite

22826

Question 22826 — chambres consulaires

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Agriculture

Source updated

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Agriculture

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Summary

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB). La diminution de la taxe, qui finance en partie les chambres d'agriculture, entraînera une réduction importante de leurs budgets et immanquablement une réduction de leurs effectifs. Or, non seulement les chambres d'agriculture emploient plus de 8 000 personnes, mais elles sont également des organes vitaux concourant à l'amélioration de l'efficacité économique, sociale et environnementale, et à l'accompagnement de proximité auprès des agriculteurs, des forestiers et des collectivités. Alors que le monde rural ne s'est jamais autant senti délaissé et dans une situation fragile, nécessitant l'aide des chambres d'agriculture, un désengagement de l'État serait perçu comme une nouvelle forme d'abandon. Il l'interroge sur les raisons de cette baisse de la TATFNB et sur les compensations prévues et, le cas échéant, il lui demande s'il compte revenir sur cette mesure.

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