Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

22834

Question 22834 — déchets

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Environment, Agriculture, Transport

Source updated

—

Environment · Agriculture · Transport

Summary

Mme Sophie Panonacle interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'utilisation d'emballages plastiques pour la distribution des fruits et légumes bio. Le consommateur est désormais systématiquement confronté à cette situation lorsqu'il se rend au rayon fruits et légumes bio de son supermarché : tomates en barquette, concombres sous cellophane, bananes en sachet, des emballages majoritairement fabriqués à partir de matière plastique. Chaque année en effet ce sont des tonnes de plastiques qui sont utilisées afin de conditionner les fruits et légumes issus de l'agriculture biologique et mis à la vente via le circuit de la grande distribution. Certes, cette pratique facilite la séparation physique entre produits labélisés « AB » et ceux dits conventionnels. Elle prévient également toute tentative d'usurpation entre le premier et le second. N'apparait-elle pas néanmoins contradictoire avec l'esprit même de l'agriculture biologique, à savoir celui de préservation de l'environnement et de protection de la biodiversité ? Car une fois le produit acheté et consommé, ce qui était jusqu'alors un conditionnement devient un déchet non valorisable. Sans négliger également l'impact carbone que représente la fabrication de ces emballages : coûts énergétiques, transports et émissions de GES, utilisation de ressources et matières premières. Ce constat s'inscrit par ailleurs dans un contexte de très fort développement des ventes de produits issus de l'agriculture biologique, en particulier dans les grandes et moyennes surfaces. Ainsi, alors que la réglementation en matière de plastiques se fait de plus en plus restrictive pour des produits à usage unique, elle lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend proposer une évolution de la législation ou de la réglementation pour préciser ces méthodes et limiter, voire interdire, l'usage des emballages plastiques destinés à conditionner les fruits et légumes bio.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.