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France · Question · Question écrite

22844

Question 22844 — élevage

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Agriculture, Climate, Labour

Source updated

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Agriculture · Climate · Labour

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Summary

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que connaissent les éleveurs du Cantal, confrontés pour la deuxième année consécutive à une sécheresse qui les condamnera une nouvelle fois à acheter massivement du fourrage pour nourrir leurs animaux. Si une procédure de reconnaissance de calamités agricoles est engagée, les éleveurs s'inquiètent d'apprendre que le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) ne se réunirait pas avant janvier 2020, alors qu'il apparaît urgent d'indemniser les pertes. C'est pourquoi il lui demande quelles actions le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour venir aux éleveurs dans les meilleurs délais, s'il envisage de donner suite à la demande de la profession agricole de revoir les modalités d'éligibilité des dossiers individuels, en particulier le seuil de 13 % de perte de la valeur du produit brut théorique de l'exploitation qui s'avère particulièrement pénalisant pour les exploitations en polyculture-élevage. Il l'interroge enfin sur la possibilité de déclencher un dispositif de fonds d'allègement des charges pour les exploitations les plus touchées et des mesures d'exonération de la taxe sur le foncier non bâti.

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