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France · Question · Question écrite

22941

Question 22941 — sécurité des biens et des personnes

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Labour, Pensions

Source updated

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Labour · Pensions

Summary

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de reconnaissance envers les sapeurs-pompiers professionnels. En 2004, le gouvernement avait reconnu le « caractère dangereux » de la profession. Mais il n'a pas admis, en réalité, les risques encourus et les conséquences que cela implique, malgré la création d'une « prime de feu », intégrée dans le calcul des cotisations sociales et sous forme d'une sur-cotisation. À l'inverse, plusieurs sociétés, comme les établissements bancaires ou encore les compagnies d'assurances, reconnaissent ce métier comme étant risqué. Ils n'hésitent pas dès lors à appliquer des sur-cotisations, notamment pour les prêts souscrits et les mutuelles de santé. Une pétition récoltant plus de 65 000 signatures est d'ailleurs en ligne à ce sujet. Il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement sur cette question et ce qu'il compte faire pour améliorer cette situation, qui selon lui, mériterait la reconnaissance d'un « métier à risque », auquel s'ajouterait le versement d'une prime.

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