Question 22954 — transports par eau

Summary

Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les armateurs français pour accéder aux outils de financement nécessaires au renouvellement de leur flotte marchande. En effet, la majorité des armateurs sont des entreprises familiales, qui n'ont pas les ressources pour financer seules le renouvellement de leurs navires. Lors de la crise financière de 2008, les banques se sont retirées du secteur du transport maritime, état de fait qui se poursuit aujourd'hui. La compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) garantit les crédits contractés par les armateurs étrangers pour des navires construits en France. Mais actuellement, l'inverse n'est pas possible : les armateurs français ne peuvent bénéficier d'une garantie pour construire leurs navires en Europe. Or ouvrir cette possibilité permettrait de renforcer d'une part, la compétitivité des armateurs français dans un marché international extrêmement concurrentiel et d'autre part, la compétitivité et le savoir-faire des chantiers navals européens face à la concurrence asiatique. Par ailleurs, BPI France pourrait également accompagner les armateurs pour faciliter le remplacement de leur flotte par des navires plus innovants, plus performants et plus écologiques. Ces évolutions répondraient concrètement aux engagements du comité interministériel de la mer de 2017 relatifs au soutien à la compétitivité et au renouvellement de la flotte de commerce. Aussi, elle lui demande dans quelle mesure une adaptation des solutions de financement proposées par la COFACE et BPI France pourrait être réalisée. Cette adaptation permettrait de fournir un accompagnement pertinent aux armateurs français pour le renouvellement de leur flotte et ainsi d'accélérer la transition énergétique du transport maritime.

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