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France · Question · Question écrite

22974

Question 22974 — assurance maladie maternité

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Transport

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Transport

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Summary

M. Rodrigue Kokouendo interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. En octobre 2011, la HAS a publié deux recommandations l'une pour la prise en charge des l'adulte, l'autre pour la prise en charge de l'enfant et de l'adolescent. Ces recommandations destinées aux médecins traitants avaient pour objectif d'améliorer la qualité de la prise en charge médicale de premier recours des personnes ayant un surpoids ou une obésité. Le transport bariatrique facilite ainsi aux personnes l'accès aux soins dans des conditions adaptées à leurs besoins, en situation d'urgence ou non. Il apparaît que les frais de transport en ambulance bariatrique posent de véritables questions en termes de prise en charge par l'assurance maladie. Ces frais font l'objet d'une prise en charge au même titre que tout frais de transport. Cela signifie que l'assurance maladie prend en charge le transport des personnes malades mais pas spécifiquement celui des personnes obèses ou en situation de handicap. Il en résulte que le remboursement ne s'effectue uniquement que sur la base d'un transport habituel, ce qui ne couvre pas l'ensemble des frais de transport. Le reste à charge pour le patient est donc bien plus que conséquent. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'elle compte faire afin d'améliorer la prise en charge de façon pérenne des frais de transports en ambulance bariatrique de sorte que chaque patient puisse avoir accès aux soins sans aucune discrimination du fait de son handicap.

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