Rodrigue Kokouendo

Question 11737 — emploi et activité

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M. Rodrigue Kokouendo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par la profession agricole concernant l'éventuelle suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles et demandeurs d'emploi (TO-DE) au 1er janvier 2019. En 2016, 71 300 établissements ont eu recours à 904 000 contrats TO-DE pour 148 millions d'heures et une masse salariale de 1,6 milliard d'euros. Sont particulièrement concernés les secteurs de l'arboriculture, du maraîchage, de l'horticulture, des producteurs de semences et de la viticulture. En cas de suppression de ce dispositif, les agriculteurs français, qui sont de plus en plus confrontés à la concurrence européenne et internationale, seraient gravement pénalisés. Le cas échéant, les agriculteurs pourraient être impactés à hauteur de 144 millions d'euros. La perte financière, pour un employeur par contrat saisonnier pour un mois pour un salaire à 1,10 (SMIC + ICCP) serait de 189 euros. Sur cette base, la perte globale enregistrée pour les agriculteurs de la région Île-de-France, qui ont enregistré 5 050 contrats TODE en 2016, se chiffrerait à 954 450 euros par an. Un allègement général de charges seul ne suffirait pas à compenser les conséquences financières de la suppression du dispositif TO-DE. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement envisage concernant l'évolution de ce dispositif et comment il compte compenser durablement les pertes liées à la délocalisation des productions agricoles.

Question 608 — politique extérieure

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Question 9677 — transports routiers

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M. Rodrigue Kokouendo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation de la route nationale 2. La RN2 relie Paris à la frontière franco-belge et passe notamment par Mitry-Mory, Compans et Dammartin-en-Goële en Seine-et-Marne. Elle est très empruntée par les personnes travaillant à l'aéroport de Roissy. La situation actuelle de la RN2 est aujourd'hui très préoccupante. L'état de la chaussée s'est fortement dégradé au cours des dernières années. Par ailleurs, elle est saturée et voit s'accumuler au quotidien des kilomètres de bouchons. Cette route a pourtant fait l'objet de plusieurs projets de modernisation qui n'ont pas vu le jour. Le collectif « Nationale 2 infos » a récemment lancé une pétition, afin de dénoncer le mauvais état de la RN2. Il souhaiterait savoir les mesures que le Gouvernement entend prendre pour sécuriser les routes nationales à proximité de la capitale, surtout dans la perspective de la création d'un nouveau terminal à l'aéroport Paris-Roissy Charles de Gaulle.

Question 9562 — outre-mer

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M. Rodrigue Kokouendo appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation sanitaire en outre-mer. Une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la santé, publiée le 18 avril 2018, montre que les habitants d'outre-mer sont moins nombreux à se percevoir en bonne santé que ceux de métropole. En moyenne, 61 % des habitants de Guadeloupe, Guyane, Martinique et de La Réunion considèrent que leur état de santé est bon ou très bon, contre 69 % des métropolitains. La part des habitants d'outre-mer qui déclarent avoir eu des problèmes dentaires est de 6 à 14 points plus élevée qu'en métropole. La dernière stratégie de santé pour les outre-mer a été présentée le 25 mai 2016. Il souhaite savoir les mesures que le Gouvernement entend prendre pour améliorer la santé publique en outre-mer et s'il compte présenter une stratégie particulière en la matière.

Question 2156 — terrorisme

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M. Rodrigue Kokouendo interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en œuvre de la force conjointe des pays membres du G5 Sahel. La menace terroriste au Sahel met en péril la sécurité et la stabilité des pays de la région. La France a ainsi activement participé à la création de la force conjointe appelée « G5 Sahel » réunissant le Mali, la Mauritanie, le Tchad, le Niger et le Burkina Faso. Le G5 Sahel, qui devrait regrouper plus de 5 000 hommes, a été constitué pour apporter une réponse coordonnée sur le plan sécuritaire. Les États-Unis semblent finalement manifester un certain intérêt à son égard. Toutefois, cette force peine à être opérationnelle, principalement en raison d'un manque de financement. Les promesses de financement n'atteignent pas encore les 423 millions d'euros par an estimés nécessaires à son coût de fonctionnement. Il souhaite connaître les modalités de financement que la France souhaite mettre en œuvre en faveur du G5 Sahel et les actions qu'elle entend mener pour encourager d'autres partenaires, notamment l'Allemagne, à s'engager dans cette force conjointe.

Question 44951 — presse et livres

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M. Rodrigue Kokouendo interroge Mme la ministre de la culture sur les dispositions prises et mises en place par le Gouvernement afin de faciliter l'accès à la lecture pour les personnes aveugles et notamment pour faciliter et favoriser la transcription en braille. En effet, en 2021 ce sont seulement 7 % des livres publiés en France qui sont accessibles aux personnes aveugles et cette proportion est d'autant plus faible si on considère les livres publiés en seule écriture braille. Pour autant, ce ne sont pas moins de 40 000 personnes aveugles en France qui maîtrisent parfaitement ce système qui leur permet d'appréhender de façon totalement autonome des textes écrits. Il apparaît alors nécessaire et indispensable de permettre à tous un accès aux livres, à l'éducation et à la connaissance, de façon autonome et indépendante, grâce à la transcription des textes écrits en braille. Par ailleurs, le braille repose sur un système binaire totalement compatible avec les systèmes informatiques, offrant ainsi des perspectives nombreuses quant à la transcription en écriture braille numérique. La question de la transcription en braille apparaît alors d'autant plus pertinente dans le cadre de l'application de la directive européenne (UE) n ° 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services : cette directive prévoit en particulier que les livres numériques devront dès le 28 juin 2025, date d'entrée en vigueur de celle-ci, répondre à des exigences de format « nativement accessible aux personnes en situation de handicap ». Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont actuellement les dispositions mises en œuvre pour développer et faciliter l'accès des personnes aveugles aux livres en braille en version papier ou numérique et si la transcription en braille numérique est l'un des objectifs fixés pour permettre l'accessibilité des livres à tous dans le cadre de la directive (UE) n° 2019/882.

Question 9418 — catastrophes naturelles

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M. Rodrigue Kokouendo interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les récentes inondations qui ont eu lieu en région parisienne, et particulièrement en Seine-et-Marne, où de violents orages et des trombes d'eau se sont abattus. De nombreuses habitations ont été sinistrées, des équipements scolaires ont été endommagés, des routes sont devenues impraticables et les transports en commun ont été très perturbés. Les services municipaux et départementaux, les agents de la voirie, les pompiers, la police, les bénévoles aussi, interviennent sans relâche pour porter assistance aux habitants et rétablir au plus vite les équipements endommagés. Sollicités à plusieurs reprises depuis plusieurs mois pour faire face à ces situations d'urgence, ils ne cessent de donner des exemples de dévouement et de solidarité. Face à cette situation, il est nécessaire d'accélérer les procédures de prise en charge des sinistres et d'accroître les efforts en matière de prévention des inondations dans le cadre des politiques d'aménagement et d'urbain. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement souhaite mettre en œuvre pour mieux prévenir les risques d'inondations et pour venir en aide aux sinistrés dans les meilleurs délais.

Question 6599 — langue française

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M. Rodrigue Kokouendo interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement du français à l'étranger, en particulier en Afrique. Lors de son déplacement à Ouagadougou le 28 novembre 2017, le Président de la République a appelé à renforcer la coopération universitaire avec l'Afrique, afin de mieux accompagner la jeunesse africaine. Il a également souligné l'importance de rétablir une « francophonie conquérante ». L'Organisation internationale de la francophonie (OIF) estime qu'en 2050, l'Afrique pourrait rassembler près de 85 % des francophones (contre 12 % pour l'Europe). Le nombre de francophones dans le monde devrait également passer de 274 à 700 millions. Il est donc essentiel que la francophonie soit l'un des majeurs aspects du renforcement de la coopération culturelle et universitaire avec l'Afrique. Aujourd'hui, les moyens alloués à l'enseignement du français à l'étranger demeurent en-deçà des enjeux de demain. Toutefois, des initiatives pourraient être envisagées, telles que l'envoi de jeunes volontaires français en Afrique pour enseigner le français, ce qui permettrait également, dans une certaine mesure, d'apporter de nouvelles solutions pour lutter contre le chômage en France. Dans cette perspective, il souhaite savoir quelles initiatives et quels projets le Gouvernement entend mettre en œuvre pour contribuer au rayonnement de la francophonie en Afrique.

Question 3317 — politique extérieure

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Question 6628 — personnes handicapées

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M. Rodrigue Kokouendo attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la reconnaissance des artistes en situation de handicap. Les œuvres d'artistes en situation de handicap qui, souvent, parviennent grâce à l'art, à s'exprimer et à sortir de certaines situations d'isolement, peinent à trouver leur place en France. L'association EgArt, présidée par Mme Bernadette Groyeux, directrice du Centre de la Gabrielle et des Ateliers de Claye-Souilly, cherche ainsi à promouvoir les artistes en situation de handicap et a réussi à organiser 25 expositions en France et à l'étranger depuis 2010, grâce à des partenariats avec des acteurs culturels, des collectivités locales et des acteurs du monde mutualiste. Toutefois, ce nombre reste encore très faible par rapport au nombre total d'expositions organisées en France. Il souhaite, par conséquent, savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour favoriser la reconnaissance des artistes en situation de handicap et pour promouvoir leurs œuvres.

Question 41952 — enseignement supérieur

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M. Rodrigue Kokouendo interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les relations multilatérales entre les étudiants africains et français. Les échanges pendant le nouveau sommet Afrique-France ont mis en exergue la relation très étroite, constructive, exigeante et privilégiée qui existe entre la jeunesse africaine et la France. Ce qui touche à l'enseignement et notamment à l'enseignement supérieur est propice à enrichir et développer cette relation de confiance. Aussi, M. le député interroge Mme la ministre sur les objectifs du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation concernant la mise en place d'un dispositif pour faciliter la mobilité entre étudiants français et africains. Aussi, il souhaiterait connaître les freins au développement de la mobilité étudiante entre la France et l'Afrique ainsi que la politique de la France concernant la limitation des visas avec certains pays d'Afrique.

Question 5270 — agriculture

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M. Rodrigue Kokouendo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le danger que représente la classification de la mélasse et de l'amidon résiduel comme des matières premières agricoles. La France est le premier producteur européen de sucre, d'amidon et de bioéthanol. Ces productions complémentaires sont génératrices d'emplois et de dynamisme notamment dans les zones rurales. Alors que des réformes successives - dont récemment la fin des quotas sucriers - fragilisent le revenu des agriculteurs, il convient de tout mettre en œuvre pour préserver une agriculture de qualité et compétitive capable de nourrir et de décarboner grâce au développement de la bioéconomie. Maintenir et diversifier les débouchés agricoles notamment ceux des productions issues de la valorisation des déchets et résidus de la production sucrière et amidonnière sera clé pour y parvenir. Or en considérant injustement et contre l'avis de la Commission européenne la mélasse (résidu de la production sucrière) et l'amidon résiduel (résidu de la production amidonnière) comme des matières premières agricoles, la France va à l'encontre des intérêts de ses agriculteurs et contre ses propres objectifs de décarbonation dans le transport, un secteur largement responsable de la dégradation de la qualité de l'air. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte faire pour corriger cette position qui empêchera tout développement de la bioéconomie en France.

Question 2198 — aménagement du territoire

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M. Rodrigue Kokouendo interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les politiques de rééquilibrage territorial et de désenclavement des régions péri-urbaines dans le cadre du Grand Paris. De nombreux territoires franciliens ne peuvent pleinement bénéficier de leur localisation en périphérie de la capitale, en raison de systèmes d'infrastructures insuffisants, de réseaux autoroutiers et routiers encombrés. Pourtant, des projets ont été engagés pour lever ces obstacles. Ainsi, en Seine-et-Marne, l'aboutissement du projet de la ligne 17 engagerait une nouvelle dynamique de développement territorial en permettant de désengorger la région et d'améliorer l'accès des populations aux bassins d'emploi du secteur, notamment celui de l'aéroport de Roissy. Une couverture plus dense de transports collectifs faciliterait en outre l'accès de tous aux hôpitaux et aux structures de soins de proximité, ainsi qu'aux établissements culturels. Dans la perspective du Grand Paris et des jeux Olympiques de 2024, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour désenclaver les régions périphériques d'Île-de-France et pour favoriser l'égalité des territoires.

Question 22974 — assurance maladie maternité

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M. Rodrigue Kokouendo interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. En octobre 2011, la HAS a publié deux recommandations l'une pour la prise en charge des l'adulte, l'autre pour la prise en charge de l'enfant et de l'adolescent. Ces recommandations destinées aux médecins traitants avaient pour objectif d'améliorer la qualité de la prise en charge médicale de premier recours des personnes ayant un surpoids ou une obésité. Le transport bariatrique facilite ainsi aux personnes l'accès aux soins dans des conditions adaptées à leurs besoins, en situation d'urgence ou non. Il apparaît que les frais de transport en ambulance bariatrique posent de véritables questions en termes de prise en charge par l'assurance maladie. Ces frais font l'objet d'une prise en charge au même titre que tout frais de transport. Cela signifie que l'assurance maladie prend en charge le transport des personnes malades mais pas spécifiquement celui des personnes obèses ou en situation de handicap. Il en résulte que le remboursement ne s'effectue uniquement que sur la base d'un transport habituel, ce qui ne couvre pas l'ensemble des frais de transport. Le reste à charge pour le patient est donc bien plus que conséquent. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'elle compte faire afin d'améliorer la prise en charge de façon pérenne des frais de transports en ambulance bariatrique de sorte que chaque patient puisse avoir accès aux soins sans aucune discrimination du fait de son handicap.

Question 43110 — professions de santé

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M. Rodrigue Kokouendo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'octroi du statut d'auxiliaire médical en pratique avancée (AMPA) aux infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Les hôpitaux, les soignants, le système de santé ont été mis à rude épreuve depuis le début de la pandémie de la covid-19. Le Ségur de la santé, plan ambitieux, a permis de revaloriser les carrières des personnels paramédicaux, permettant de susciter des vocations et la reconnaissance de l'engagement des soignants paramédicaux pendant cette pandémie. Pendant cette période, les infirmiers anesthésistes ont continué d'agir pour les Français, en collaboration avec les médecins anesthésistes. Étant donné que la formation d'infirmiers anesthésistes donne accès au grade master, notamment au sein de l'école des infirmiers anesthésistes du centre de formation et du développement de compétences de l'AP-HP qui a contractualisé un partenariat avec l'Université de Paris et ce malgré l'acquisition de seulement 120 ECTS ( European Credits Transfer System ). Étant donné que les infirmiers anesthésistes apportent leur expertise et participent à la prise en charge globale des patients dont le suivi lui est confié par un médecin comme le dispose l'article R. 4301-1 du code de la santé publique. Aussi, il lui demande d'envisager l'octroi du statut d'auxiliaire médical en pratique avancée (AMPA) aux infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE), statut correspondant à leur niveau d'étude, de compétence et reconnu par leurs pairs à l'international.

Question 743 — déchets

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M. Rodrigue Kokouendo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question des déchets dans le cadre des travaux du grand Paris et de ceux des jeux Olympiques et paralympiques de 2024. Les 300 chantiers du Grand Paris devraient engendrer plus de 40 millions de tonnes de déchets inertes supplémentaires, auxquels d'ajoutent ceux des infrastructures des jeux Olympiques. La Seine-et-Marne, qui dispose d'infrastructures de stockage et de traitement performantes, reçoit aujourd'hui plus de 80 % de ces déchets non dangereux liés aux activités économiques produits en Île-de-France. Le code de l'environnement prévoit « une limite aux capacités annuelles d'élimination par stockage des déchets non dangereux non inertes. (...) Cette limite est fixée de sorte qu'en 2020, la capacité annuelle d'élimination par stockage des déchets non dangereux non inertes ne soit pas supérieure à 70 % de la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2010 et qu'en 2025, la capacité annuelle d'élimination par stockage des déchets non dangereux non inertes ne soit pas supérieure à 50 % de la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2010 » (art. R. 541-17). Ces chantiers exceptionnels nécessitent donc d'importantes capacités de stockage complémentaires en contravention avec la loi TECV de 2015. M. le député s'inquiète de savoir comment ces déchets pourront  être régulièrement traités. Les capacités des centres de stockage sont limitées, et les demandes d'extension font face à des limites réglementaires ou à des refus administratifs pas toujours bien motivés. On peut craindre aussi par voie de conséquence une forte augmentation des déchetteries sauvages. Il lui demande de préciser comment cette gestion des déchets a été organisée sous ses aspects financiers et territoriaux.

Question 44895 — eau et assainissement

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M. Rodrigue Kokouendo alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'effet désastreux que causent les lingettes jetées dans les sanitaires sur les stations d'épuration et les conséquences que cela entraîne sur l'environnement et la santé publique. La pandémie du covid et la propagation du virus ont vu s'accroître l'utilisation des lingettes jetables, qu'il s'agisse de lingettes hygiéniques, de ménage ou désinfectantes. S'il est souvent fait mention sur leur emballage de leur caractère biodégradable et de la possibilité de les jeter directement dans les sanitaires, la réalité en est très éloignée. Une fois jetées dans les sanitaires, celles-ci viennent congestionner l'ensemble du réseau des canalisations en bouchant les pompes qui permettent normalement d'acheminer les eaux usées vers les stations de retraitement et mettent des années à se décomposer correctement. Ces pannes engendrent des difficultés d'évacuation des effluents et peuvent entraîner des dégagements de gaz toxiques. Il est donc impératif de communiquer et de sensibiliser la population sur le fait de ne pas jeter ces lingettes dans leurs toilettes, mais bien dans les poubelles d'ordures ménagères afin qu'elles soient proprement traitées. Il en va de la préservation des machines chargées du filtrage des eaux usées, de la considération du travail du personnel chargé de réparer ces dysfonctionnements mais aussi de la préservation de l'environnement et de la santé publique. Aussi, il souhaiterait savoir ce qui sera fait afin de sensibiliser, mobiliser et responsabiliser les usagers pour les empêcher de jeter leurs lingettes dans les sanitaires et ainsi préserver les coûts pour les stations d'épuration qui in fine seront répercutés sur le consommateur, l'environnement et la santé publique.

Question 1654 — maladies

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M. Rodrigue Kokouendo appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des malades atteints d'hémochromatose. Première maladie génétique en France, elle représente 45 % de toutes les principales maladies génétiques. Cette maladie évolue insidieusement et, si elle n'est pas traitée, peut conduire à des atteintes de divers organes (cirrhose, cancer du foie, insuffisance cardiaque...) pouvant entraîner invalidité et décès prématurés (2 500 par an en France). Une personne sur 200 risque cette maladie grave. Mais si dès 20-35 ans une prise de sang est effectuée pour rechercher la férritinémie, le coefficient de saturation de la transferrine et si ces résultats sont anormaux les mutations du gène HFE, le diagnostic sera fait et permettra d'éviter des troubles graves. Les saignées sont à ce jour le seul traitement efficace afin de combattre la maladie. Cependant les EFS ont supprimé tous les centres de santé qui auparavant accueillaient les patients pour des saignées thérapeutiques. Seules les personnes éligibles au « dons-saignées » peuvent continuer à se rendre dans les sites fixes des EFS et non en collecte mobile. De plus malgré les DASRI et recommandations des ARS, l'élimination des déchets (destruction du sang) lors des saignées à domicile pose un réel problème pour les soignants. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'il compte mettre en place afin d'aider les malades atteints d'hémochromatose à pouvoir effectuer leurs saignées dans de bonnes conditions au plus près de chez eux et dans quelle mesure il compte aider les soignants qui pour certains font ces saignées à domicile dans la gestion de l'élimination des déchets.

Question 4033 — politique extérieure

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M. Rodrigue Kokouendo appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en place de l'Alliance Sahel. Le conseil des ministres franco-allemand du 13 juillet 2017 a acté la création de cette alliance. Elle cible cinq pays, le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad. Elle a pour objectif la coordination efficace de l'aide entre les différents bailleurs afin d'assurer des résultats rapides et de contribuer à la stabilisation de la zone et à l'élimination de la pauvreté. Cette alliance constitue donc un enjeu stratégique clé compte tenu de la multiplication des zones de tensions où insécurité et pauvreté s'alimentent mutuellement dans un contexte de stress environnemental. Le périmètre géographique s'avère particulièrement pertinent lorsque l'on se penche sur les chiffres fournis par le rapport mondial sur l'insécurité alimentaire. On observe en effet que 11,4 millions de personnes sont sous-alimentées au Sahel, ce qui représente 15 % de la population totale de la région. Un constat préoccupant sachant que l'Afrique perd en moyenne 11 % de son PIB à cause de la sous-nutrition. Une politique de développement et de lutte contre la pauvreté efficace a donc comme prérequis une politique de lutte contre la sous-nutrition importante. Aussi, alors que l'Alliance pour le Sahel permet à chaque bailleur de s'engager comme chef de file sur une thématique spécifique et que « l'agriculture, le développement rural et la sécurité alimentaire » constitue l'un de ses cinq secteurs clés, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles actions en faveur de ce pilier, la France envisage de mettre en œuvre dans le cadre de cette alliance.

Question 1490 — immigration

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Question 44890 — déchets

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M. Rodrigue Kokouendo interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les processus de recyclage des batteries au lithium, contenues entre autres dans les voitures, les scooters et les trottinettes électriques. En effet, les usagers souhaitant changer leurs habitudes en matière de mobilité et de transport sont de plus en plus soucieux de l'environnement et cela se traduit par une demande exponentielle en moyens de mobilité électrique, qui s'est encore accrue pendant la crise sanitaire : les ventes d'engins de déplacement personnels et notamment les trottinettes électriques ont explosé pendant la crise du covid. Ce ne sont pas moins de 640 000 trottinettes électriques vendues en 2020, sans compter l'implantation grandissante de stations de libre-service pour les trottinettes électriques dans les villes. Pour autant, les batteries au lithium contenues dans ces trottinettes ont une durée de vie limitée. Et le nombre croissant de la production, de la mise en vente et de la mise en circulation des trottinettes électriques interroge nécessairement sur le traitement de ces batteries une fois arrivées en fin de vie, d'autant plus que le recyclage de ces batteries demeure une opération délicate à mener, qui n'est pas automatisée ni standardisée. Par ailleurs, cette opération de recyclage peut parfois s'avérer dangereuse car elle présente des risques électriques, des risques thermiques et des risques chimiques. Aussi, il souhaiterait savoir s'il existe des dispositifs spécifiques de recyclage dédiés aux batteries lithium, comment sont recyclés les différents métaux contenus dans ces batteries et dans quelle mesure les dispositions prises pour les recycler s'inscrivent dans une démarche de préservation de l'environnement.

Question 43650 — presse et livres

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M. Rodrigue Kokouendo alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les répercussions de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, sur le secteur de l'imprimerie. Par le retraitement de leurs déchets de production à hauteur de 98 % (label Imprim'vert) et l'impression sur du papier exclusivement issu de forêts gérées durablement (PEFC, FSC), les imprimeurs démontrent leur démarche éco-responsable depuis plus de 20 ans. Par ailleurs, le papier reste le média préféré des Français. Outre sa dimension affective, il permet de diffuser l'information et la culture auprès de l'ensemble des Français et territoires, parfois touchés par la fracture numérique. Le papier s'inscrit également dans une démarche environnementale en s'imposant comme une alternative au plastique, dans la grande distribution par exemple. Enfin, l'application des mentions ayant une incidence sur le secteur de l'imprimerie de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 impacterait de nombreux emplois dans le secteur, déjà soumis à de coûteux investissements. Dans le département de la Seine-et-Marne, cela se répercuterait sur une centaine de familles. Aussi, il souhaiterait savoir ce qui sera fait pour soutenir le secteur de l'imprimerie dans le cadre de la transition écologique.

Question 11403 — professions de santé

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M. Rodrigue Kokouendo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de kinésithérapeutes en France et, particulièrement, en Seine-et-Marne. Cette pénurie se fait sentir à plusieurs niveaux. Tout d'abord, l'écart se creuse entre les kinésithérapeutes en établissements hospitaliers et ceux installés en libéral. En 2017, la France comptait environ 85 000 kinésithérapeutes avec un ratio libéraux-salariés de 80-20. L'Île-de-France comptait, par exemple, en 2017, 11 615 salariés en milieu libéral pour 2 160 salariés. Parallèlement, la moyenne d'âge des kinésithérapeutes ne cesse d'augmenter. Le nombre des praticiens de plus de 60 ans était de 8 501 en juin 2017, contre 7 358 en 2013, ce qui témoigne d'un manque d'attractivité de la profession. Enfin, certains territoires français sont davantage touchés que d'autres par le manque de kinésithérapeutes. La Seine-et-Marne est particulièrement impactée. Le département ne compte que 1 150 kinésithérapeutes dont 1 000 en libéral, pour plus d'un million d'habitants. Cette situation dramatique ne peut perdurer. La pénurie de masseurs-kinésithérapeutes nuit au parcours de soins des patients qui, souvent, ne peuvent recevoir les soins de réadaptation requis au moment opportun. Face à cette situation inquiétante, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer l'attractivité de la profession des kinésithérapeutes.

Question 6642 — politique extérieure

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M. Rodrigue Kokouendo interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rôle que la France entend jouer dans le réchauffement des relations entre la Corée du Nord et la Corée du Sud. Les jeux Olympiques 2018 de Pyongchang ont été le théâtre d'un rapprochement entre les deux États. Le défilé commun, lors de la cérémonie d'ouverture des jeux, des sportifs de deux pays, sous le regard du président de la Corée du Sud et de la sœur de Kim Jong-un. Pyonchang s'est également dit prêt à entamer des discussions directes avec les États-Unis. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir quelles mesures la France compte prendre pour jeter les bases d'une entente entre les deux Corées.