Question 22983 — chambres consulaires

Summary

M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse du budget des chambres d'agriculture. Le ministère de l'agriculture a annoncé cet été une baisse de la taxe additionnelle sur la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) de 15 % dès l'année prochaine. Or cette taxe représente près de la moitié du budget des chambres d'agriculture. À titre d'exemple, cela représente près de 6 millions d'euros pour la région Rhône-Alpes Auvergne. Les chambres d'agriculture œuvrent au quotidien pour les territoires et cette mesure fait planer une ombre sur l'avenir des plus de 8 000 salariés qui y travaillent. Ces derniers notent avec justesse que des coupes budgétaires aussi sèches iraient à l'encontre de l'efficacité, de la proximité et de l'accompagnement réalisé au quotidien auprès des agriculteurs, des forestiers et des collectivités, alors même que les enjeux pour l'agriculture et la ruralité n'ont jamais été aussi forts. Par conséquent, il lui demande l'avis du Gouvernement sur le sujet et souhaite qu'il assure les chambres d'agriculture de la pérennité de leur activité.

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Timeline

1. 30 June 2020

   Réponse

   Une baisse du plafond des recettes fiscales affectées au réseau des chambres d'agriculture était initialement envisagée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. À la demande du Premier ministre qui a entendu à la fois les remarques des parlementaires comme des responsables des chambres d'agriculture, le Gouvernement a finalement proposé la suppression des dispositions relatives aux chambres d'agriculture dans l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020.  S'il est nécessaire que les chambres d'agriculture continuent leur modernisation au service des territoires de notre pays, il convient d'engager une plus large concertation d'ici au prochain projet de loi de finances qui devra notamment prendre en compte les questions qui concernent la filière bois. La remise d'un rapport du Gouvernement au parlement sur le réseau des chambres d'agriculture est prévue pour juin 2020. Dans le cadre de la concertation préparatoire au futur contrat d'objectifs et de performance entre le ministère de l'agriculture et de l'alimentation d'une part et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture d'autre part, le Gouvernement sera exigeant quant aux nouvelles missions des chambres d'agriculture en lien avec la transition agro-écologique et à la modernisation de leur réseau.

   Source: dateReponse

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