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France · Question · Question écrite

23044

Question 23044 — impôts et taxes

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Environment, Transport, Taxation

Source updated

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Environment · Transport · Taxation

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Summary

Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la baisse réduction de la TICPE. La France doit diminuer son empreinte carbone non seulement parce que c'est un engagement de la COP 21 mais surtout car c'est notre devoir eu égard aux risques pour la planète. Aussi, le Gouvernement a-t-il pris plusieurs mesures afin d'y parvenir. La décision de réduire de 2 centimes par litre l'exonération de TICPE sur le gazole des poids lourds répond à cette exigence et le produit en sera dédiée au financement des infrastructures routières. Par ailleurs, cette mesure a pour but de répondre au principe « pollueur payeur » en taxant les transports routiers accusés d'être de gros pollueurs. Or, si l'ensemble des transports routiers représente près d'un tiers des émissions de gaz à effet de serre, le transport routier de marchandises ne représenterait que moins de 6 % des émissions de CO2 et moins de 2 % des émissions de particules fines Si l'on peut comprendre la nécessité d'être attentif à la réduction de la pollution due aux véhicules, il ne faudrait pas designer et donc taxer un seul et unique acteur. Or les entreprises de transport routier estiment ne pas avoir été suffisamment concertées pour la mise en place de ce surcroît de taxe qui met à mal leur rentabilité. Aussi, Mme la députée interroge le Gouvernement sur les mesures qui pourraient accompagner ce secteur afin de ne pas obérer la santé économique des 40 000 entreprises embauchant 600 000 personnes. Il s'agit de les écouter afin de mesurer l'exact impact de cette taxation et de les accompagner notamment en prévoyant des délais et une progressivité dans l'application de cette mesure.

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